ROYNAC

Le site officiel de la Mairie

Exposition à Roynac

Une exposition permanente « Aménagement du cœur d’un village » se tient dès à présent au lavoir de Roynac.

Vous y trouverez également les étagères « Troc Livres ». Les ouvrages sont en libre consultation. Il s’agit d’un lieu d’échange. 

Bonnes lectures


Plan Particulier d'Intervention (PPI)

Dans le cadre de la distribution des comprimés d'iode sur les communes nouvellement concernées par l'extension du PPI, vous trouverez ci-joint la liste des réunions publiques organisées par la Pré­fète de l'Ardèche, l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la CLI de Cruas-Meysse.

N'hésitez pas à diffuser ces informations dans vos réseaux.

Jeudi 10 octobre (aujourd'hui) à 18h30 à St-Jean Le Centenier (espace gare),

Lundi 14 octobre à 18 h 30 à Darbres (salle communale),

Mardi 15 octobre à 18 h30 à Labégude de Mazenc,

Jeudi 7 novembre à 18 h30 à Puy St-Martin (salle communale),

Vendredi 15 novembre à 18 h30 à Cléon d'Andran,

Jeudi 28 novembre à 18 h30 à Loriol sur Drôme (salle à préciser).


PLUi

Montélimar Agglomération est en train d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle de ses 26 communes. 

Ce document concerne donc notre territoire communal. Il remplacera à terme le PLU en vigueur. 

Pour toute information liée à ce PLUi : www.montelimar-agglo.fr

Pour toutes suggestions, remarques, observations sur ce document, cliquer sur ce lien : plui.concertation@montelimar-agglo.fr 


CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2019


Présents : Mmes ARNAVON Valérie, FERRARI Isabelle, GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Absent excusé : LACHIEZE-REY David

Absente : Mme CHERIOT Laurence

Secrétaire : Mr DORIER Julien

 

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

1°) Objet : Convention ADN pour déploiement du réseau public de fibre optique

Madame le Maire explique que pour déployer le réseau de fibre optique ADN il est nécessaire de signer des conventions concernant les propriétés communales.

Elle donne lecture de l’autorisation d’accès pour les parcelles  G 489 + G 375 + D 55 + D 345, de la convention de droit d’usage pour les parcelles G 490 + G 314 + A 589 + D 250, de la convention portant sur le déploiement d’un câble pour la parcelle D 203.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer les conventions avec ADN.                                 

 2°) Objet :  Démission Mme Laurence CHERIOT - Conseillère Municipale.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu le 13 septembre 2019 de Mme Laurence CHERIOT, et informant l’assemblée de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de ROYNAC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents prend acte de la décision de Mme CHERIOT.

 3°) Objet :  Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 26 août 2019, lui notifiant la délibération du Comité Syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.

Madame le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED :

-Changement de la nature juridique du SDED

-Nouvelles compétences optionnelles pour les EPCI

-Organisation de la gouvernance

-Modalités d’adoption de la modification des statuts

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme et autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

 ) Objet :  Participation à l’arbre de Noël 2019 du personnel de Montélimar-Agglomération

La communauté d’agglomération de Montélimar-Agglomération a proposé d’ouvrir l’accès à l’arbre de Noël du personnel aux enfants des agents de notre commune.

Le montant de la participation qui nous est demandée s’élève à la somme de 25,00 € qui correspond à la valeur de la carte cadeau dont peuvent bénéficier les enfants de notre personnel municipal âgés de moins de 13 ans au 31/12/2019 qui sont au nombre de 2.

Le cadeau correspondant sera remis aux enfants lors de l’après-midi récréative qui sera organisée, pour l’occasion, au Palais des Congrès à Montélimar, le 21 décembre 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve les modalités de participation à l’arbre de Noël 2019 telles que présentées ci-dessus et décide le versement à Montélimar-Agglomération de la somme totale de 50 € pour la participation des 2 enfants des agents de notre commune, les crédits nécessaires étant prévus au budget général, article 6232.

 5°) Objet : Décision modificative N°1 - Budget Général M14

Madame le Maire indique que le montant prévu pour le projet Escrime a été budgétisé par erreur à l’article fournitures scolaires 6064 – chapitre 011 pour un montant de 1 500 € alors que cette prévision devait être inscrite à l’article subventions 6574 – chapitre 65 (subvention à l’OCCE)

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide les virements de crédits suivants :

 

Chapitre

Article du budget

Objet des Dépenses

 

Crédit complémentaire voté

011

6067

Fournitures scolaires 

-  1 500 €

65

6574

Subvention de fonctionnement

aux associations

+  1 500 €

6°) Objet : Décision modificative N°2 - Budget Général M14

Madame le Maire indique que la commune doit régulariser des indus de taxe d’aménagement concernant des permis de construire modifiés ou annulés pour :

-PC 2013-01 à BUREL Gilles

-PC 2005-04 à ACHARD Christophe

Elle précise que la dépense n’a pas été prévu au BP 2019

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide les virements de crédits suivants :

 

Chapitre

Article du budget

Objet des Dépenses

 

Crédit complémentaire voté

10

10226

TAM 

 +  2 208 €

23

2315

Installations, matériel … 

  -  2 208 €

  7°) Questions diverses

 Madame le Maire donne lecture de plusieurs courriers reçus concernant des réunions et invitations.

     Séance levée à 21 h 45

 

Le Maire,

Valérie ARNAVON.



FORMATION à l’UTILISATION d’un DEFIBRILLATEUR

La commune de ROYNAC s’est dotée d’un défibrillateur depuis la fin de l’été. Celui-ci est installé sur la façade principale de la salle des fêtes (à droite de la porte d’entrée).

Une formation à l’utilisation d’un défibrillateur est organisée le samedi 12 octobre de 9 heures à midi dans la salle polyvalente à l’école de ROYNAC. Cette instruction dispensée par la Croix Rouge est gratuite. Les modules de 15 à 20 personnes durent 45 minutes environ.

Depuis mai 2007, toute personne, même non-médecin, est autorisée à utiliser un défibrillateur automatique externe.

Nous vous encourageons à venir assister à cette matinée. 50 000 personnes meurent chaque année d’un AVC (moins de 5000 dans les accidents de la route à titre de comparaison). Les dix premières minutes après l’AVC sont très importantes ; passé ce délai les chances de survie sont quasi nulles.


CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 25 septembre à 21h 00 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

-       Conventions Ardèche Drôme Numérique pour déploiement de la fibre ;

-       Démission au Conseil Municipal ;

-       Actualisation des statuts du SDED ;

-       Participation à l’arbre de Noël de Montélimar-Agglomération des enfants des agents de la commune ;

-       Décision modificative au BP 2019 – projet escrime ;

-       Décision modificative au BP 2019 – remboursement Taxe d’Aménagement ;

-       Questions diverses.


CONSEIL MUNICIPAL du 02 août 2019

Présents : Mmes ARNAVON Valérie, GOT Myriam Mrs DORIER Julien, DORIER Stéphane, LACHIEZE-REY David, LEBORNE Bernard

Absente excusée : Mme CHERIOT Laurence

Absents : Mr ANGELLOZ-NICOUD, André FERRARI Isabelle, FARGIER Jean-Luc procuration à Mr DORIER Stéphane

Secrétaire : Mr DORIER Julien

Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture de l'ordre du jour. Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 13 Juillet 2019, approuvé à l'unanimité. 

1°) Convention ADN pour déploiement du réseau public de fibre optique

Madame le Maire:

Explique que suite à la rencontre avec le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) les travaux de la fibre vont commencer et durer jusqu'à fin Juin 2020. 

ADN nous a fait parvenir une convention pour le déploiement de la fibre optique sur la commune, pour leur permettre d'effectuer les travaux sur les propriétés communales ils ont besoin de l'autorisation du Maire.

Donne lecture de la convention Indique les parcelles concerneasL. G 489 et .G 375

Demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés: 

Autorise Madame le Maire à signer la convention avec ADN.

2°) Travaux d'aménagement Coeur du Village : appel d'offre maîtrise d'oeuvre 

Madame le Maire:

Explique qu'elle a demandé à 3 entreprises de faire une offre sur la maîtrise d'ceuvre des futurs travaux d'aménagement du coeur du village. Ces travaux concernent la montée entre le restaurant et l'école, il s'agit de sécuriser la dépose des enfants à l'école, de créer de nouvelles places de parking, de faciliter la circulation des véhicules tout en conservant la végétation notamment les arbres et de repenser la clôture de l'école avec un mur plus haut et un autre portail.

Donne lecture du courrier envoyé aux entreprises Présente les différentes offres reçues suite à cette consultation

Explique les critères de sélection de l'offre Demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'offre du bureau BEAUR retenue par la commission d'appel d'offre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés: Décide de choisir l'offre de l'entreprise BEAUR pour un montant de 27 000€ TTC Autorise Mme le Maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre.


3') Tarification de la location de la salle des fêtes

Madame GOT Myriam 

Rappelle les tarifs actuels de location de la salle des fêtes. 

Explique que les tarifs de location de la salle des fêtes doivent être revus afin d'y intégrer un tarif particulier pour les locations de courte durée pour des réunions par exemple. En effet actuellement il n'existe que deux tarifs pour la location de la salle des fêtes à la journée: l'un à 100 €/jour pour les habitants de la commune, l'autre à 250 €/jour pour les personnes extérieures et ce n'est pas adapté. 

Propose au Conseil Municipal le tarif de 50 € pour la location de la salle à la demi-journée pour tous, la caution reste fixe 500 € 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés: 

- Accepte ce nouveau tarif

- Demande à ce qu'il soit inscrit au règlement et de le faire appliquer.

4 ) Questions diverses

Mr DORIER Julien fait le point sur l'Ambroisie toujours présente mais en quantité moindre cette année.

Mme GOT Myriam souligne le fait que les personnes âgées et fragiles ont été visitées pendant les deux périodes de canicules.

Mr LACHIEZE-REY David soulève un problème de déchetterie sauvage dans un fossé.


Séance levée à 20h20 Le Maire, Valérie ARNAVON.


CONSEIL MUNICIPAL du 13 juillet 2019


Présents : Mmes ARNAVON Valérie, FERRARI Isabelle, GOT Myriam

Mrs DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LACHIEZE-REY David, LEBORNE Bernard

Absent excusé : Mr ANGELLOZ-NICOUD André

Absente : Mme CHERIOT Laurence

Secrétaire : Mr DORIER Julien

 

1°) Madame le Maire explique qu’il ne sera pas nécessaire de prendre une délibération concernant une demande de subvention pour les travaux du cimetière.

 

2°) Le compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 03 Juin est adopté à l’unanimité.

 

3°) Madame le Maire explique que le coût des travaux de l’école pour le Lot 8 est moins élevé que prévu et qu’en conséquence il est nécessaire de signer un avenant avec la Crestoise de Menuiserie concernant cette moins-value à savoir 64 832 € HT au lieu de 67 106 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°3 avec la Crestoise de Menuiserie.

 

4°) Madame le Maire explique la nécessité de procéder à une régularisation foncière avec la société Drôme Aménagement Habitat (DAH). DAH possède un groupe d’habitation sur la commune de Roynac autour duquel la commune souhaite faire des aménagements et sur lequel empiètent les haies des jardins. Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de cette situation de la manière suivante : DAH cède à la commune les parcelles cadastrées D 444 et 445 en échange des parcelles D 447 et 448 sans soulte. Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de DAH en date du 12 Juillet 2019 qui informe de la nécessité de prendre une délibération engageant le conseil dans cette opération et autorisant Mme le Maire à signer les documents nécessaire à cet échange de parcelles. Madame le Maire donne lecture du projet de délibération jointe au courrier et montre les plans de divisions matérialisant cet échange. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne son accord sur l’engagement dans cette opération. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents, compromis et actes, au prix de 0 €, conventions diverses et contrats relatifs à la réalisation de l’opération.

           

Séance levée à 09h20

  Le Maire,

Valérie ARNAVON.


PROJET DE POULAILLER

La mairie a reçu d’Aurélien Roux une demande de permis de construire le 3/ 10 / 2018 pour un poulailler  (1296 m2  plus 364,5 m2 d’annexes) pour l’élevage de poules pondeuses bio, en bordure nord de la parcelle ZE 0064 à proximité de la route de Marsanne dans le quartier Les Plantas. 

Le Conseil municipal, bien que favorable à l’installation de jeunes agriculteurs sur la commune,  était partagé sur l’opportunité esthétique de ce grand bâtiment de tôle (123 m) à l’entrée du village et sur la crainte de nuisances aussi près du coeur du village. Il a également pris en compte une pétition contre le projet signée par des habitants. 

Ceci a conduit la mairie à prendre un certain nombre d’initiatives auprès du demandeur pour essayer de déplacer ce projet sur des terrains plus éloignés du cœur du village ou pour réhabiliter des poulaillers ayant récemment cessé leur activité, mais aucune solution n’a été trouvée.

 Nous avons consulté les services techniques de l’Agglomération, la Maison de l’Agriculture, les gestionnaires des réseaux pour vérifier si tous les éléments du projet étaient conformes, et tous nous ont confirmé que c’était le cas.

 La mairie n’avait donc pas la possibilité légale de s’opposer au projet, et le permis a été accordé en demandant qu’une haie soit plantée pour masquer le bâtiment côté route de Marsanne.

 Il s’en est suivi une démarche officielle auprès de la mairie de demande de retrait du permis de construire par l’avocat d’un des voisins du projet.

 Comme nous n’avons pas la possibilité justifiée d’annuler ce permis, le dernier conseil municipal a autorisé Madame le Maire à solliciter un avocat spécialisé au cas où une action en justice serait déclenchée contre la mairie.

 

Le Conseil Municipal


CONSEIL MUNICIPAL du 03 juin 2019

Présents : Mmes ARNAVON Valérie, FERRARI Isabelle, GOT Myriam Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LACHIEZE-REY David, LEBORNE Bernard

Absente : Mme CHERIOT Laurence excusée

Secrétaire : M. DORIER Julien


1°) Contentieux urbanisme – PC ROUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le contentieux qui oppose Madame le Maire (représentant la commune de Roynac) à M. Mme Cyril CHERIOT pour le Permis de Construire N°026 287 18 M0002 signé le 22 février 2019 et notifié à M. Aurélien ROUX le 26 février 2019. Elle demande à l’assemblée de désigner un avocat dans l’hypothèse où le dossier serait transmis au Tribunal Administratif. 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : 

- Désigne Me DELHOMME avocat à Montélimar (26) pour ester en justice si besoin ; 

- Charge Madame le Maire de faire une déclaration auprès de l’assurance GROUPAMA ; 

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire.

2°) Recensement de la Population - 

Désignation du coordonnateur communal Madame le Maire informe que la commune devra réaliser l’enquête de recensement de la population en janvier et février 2020, indique qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement et propose la mission à Mme Martine ROUX Attaché Territorial qui l’accepte; 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: 

- Désigne Mme Martine ROUX pour effectuer la conduite de l’enquête de recensement. 

- Autorise Madame le Maire à signer les pièces afférentes à cette désignation.

3°) Demande de subvention exceptionnelle - Clémentine ACHARD - association ATOUT JEUNE

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme Clémentine ACHARD qui a participé du 29 mai au 2 juin 2019 à un voyage-séjour « L’Europe, la BD & moi » à Bruxelles organisé par l’association ATOUT JEUNE sollicitant une aide de la commune à hauteur de 100 €. 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: 

- Donne un avis favorable à cette demande et fixe la subvention à 100 € qui sera versée à l’association AOUT JEUNE à Montélimar

4°) Réseau public de fibre optique ADN

Madame le Maire présente la convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques autorisant ADN à réaliser les travaux de déploiement, indique les parcelles concernées : G 490 – G 314 – A 589 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: 

- Autorise Madame le Maire à signer la dite convention avec la Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN).

Questions diverses :

- M. ANGELLOZ se rendra en Mairie de Marsanne le 11 juin 19 pour le tirage au sort des jurés ; 

- Le compte rendu des visites des 3 stations d’assainissement réalisées par la SATESE est résumé par M. ANGELLOZ à savoir les sites du Fangeas et des Bessons fonctionnent en sous-charge quant au lagunage le nettoyage récent avec récupération des boues par les agriculteurs fonctionne normalement ;

- Mme le Maire rappelle que les agriculteurs doivent retourner le questionnaire PLUi ;

- Le tarif de l’eau potable restera identique ;

- Dans le cadre du RGPD Monsieur LEBORNE est chargé de faire le nécessaire sur le site de la commune pour ne plus faire apparaître les nombreuses adresses mails ;

- Mme le Maire assistera à la réunion d’information aux élus sur le recensement de la population le 21 juin 19 à Valence.


Séance levée à 20 h 30

Le Maire, Valérie ARNAVON.


FRELONS ASIATIQUES


Depuis 2017 le service agricole de Montélimar-Agglomération, à la vue des dégâts provoqués sur l'activité apicole, participe financièrement à la destructions de nids de frelons asiatiques chez les particuliers.

En 2017 : 8 nids éradiqués, en 2018 nous arrivions à une 20aine de nids. La croissance exponentielle de cette espèce classée invasive, constitue aussi bien une menace pour la biodiversité (dont les abeilles) que pour la santé publique.  

Cette année les signalements seront à effectuer sur le site internet régional "frelonsasiatiques.fr"  et non plus en utilisant les numéros de téléphone ou mails des années passées.


CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2019

Présents : Mmes ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Absents : Mme FERRARI Isabelle (procuration à M. ANGELLOZ-NICOUD André) – M. LACHIEZE-REY David

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence


1°) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

*BUDGET GENERAL M14 : Fonctionnement Excédent = 110 916,30 € Investissement Déficit = - 549 106,15 €

Vote = 7 + 1 procuration POUR

*LOTISSEMENT : Fonctionnement Excédent = 734 832,97 € Investissement Déficit = - 225 539,41 €

Vote = 7 + 1 procuration POUR

*MULTISERVICES : Fonctionnement Excédent = 22 194,77 € Investissement Excédent = 2 558,55 €

Vote = 7 + 1 procuration POUR


2°) VOTE DES 3 TAXES

Sur proposition de Madame le Maire, Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représenté décide de ne pas modifier les taux votés en 2018, à savoir :

 Taxe d’habitation 9,44 %

 Foncier Bâti 9,45 %

 Foncier Non Bâti 37,68 %


3°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

*BUDGET GENERAL M14 : Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 877 929,00 € Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 1 605 107,00 €

Vote = 8 + 1 procuration POUR

*MULTISERVICES : Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 26 994,00 € Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 3 558,00 €

Vote = 8 + 1 procuration POUR

*LOTISSEMENT : Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 734 832,97 € Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 225 539,41 €

Vote = 8 + 1 procuration POUR


Séance levée à 21 h 30

Le Maire, Valérie ARNAVON.


CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2019


Présents : Mmes ARNAVON Valérie, FERRARI Isabelle, CHERIOT Laurence, GOT Myriam

Mrs  DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc,  LEBORNE Bernard

 Absents : M. ANGELLOZ-NICOUD André (procuration à Mme FERRARI Isabelle) – M. DORIER Julien

 Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence

  

1°)  Multiservices

Pour finaliser l’acte de vente du fonds de commerce « Les Tournesols » du 5 avril 2019, Madame le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour :

-               Changement de l’enseigne : « Les tournesols » deviendrait « La petit auberge de Roynac » ;

-               Avenant au bail : ajout mise à disposition au locataire de la licence IV débit de boissons ;

-               Validation de la société : Kassen & Co

-               Réserve demandée au Notaire : pour loyers impayés (607 € M MARRA)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide les 4 points cités ci-dessus.

 

2°)  Suppression poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Madame le Maire donne lecture de l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 janvier 2019 concernant la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à raison de 7 h hebdomadaires suite à la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à raison de 7 h par semaine (délibération du 10 janvier 2019).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de supprimer le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à raison de 7 h hebdomadaires (effet au 30 novembre 2018).

 

3°)  BCM FOUDRE - Convention de vérification – Protection foudre – Eglise

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par BCM FOUDRE pour la vérification de l’installation de protection contre la foudre du bâtiment Eglise.

-La convention est établie pour 1 an à partir du 01/01/19 renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.

-Les visites de contrôle auront lieu 1 fois par an.

-Le montant de la vérification annuelle s’élève à 254 € HT révisable chaque année suivant les termes du contrat.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

  

4°) Installations classées à Autichamp – BONNET Grégory

Madame le Maire présente le dossier concernant une enquête publique pour l’extension d’un élevage de volailles de chair à Autichamp présentée par Monsieur BONNET.

La commune de Roynac étant concernée par le rayon d’affichage de 3 km, le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne un avis favorable.

 

Arrivée de Monsieur David LACHIEZE-REY   à   20 h 47


5°)  Aménagement espaces publics cœur village – demande subvention à la Région

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que pour le projet d’aménagement des espaces publics du cœur du village, la commune peut prétendre à une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle rappelle le montant de l’APS présenté par le BEAUR soit 356 182 € HT  et la délibération 2019/01-01 du 10 janvier 2019 adoptant le projet et sollicitant les subventions (DETR + Conseil Départemental).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés sollicite une subvention auprès de la Région.

 

6°)  Création poste permanent d’adjoint administratif de deuxième classe à temps non complet à compter du 15 juin 2019 :

Considérant les besoins actuels et futurs du service administratif de la commune,

Considérant le fait que l’actuel contrat de mise à disposition d’un agent par le biais du Centre de Gestion pour 12 heures hebdomadaires ne pourra être reconduit en raison du départ de cet agent en retraite le 1er juin prochain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté, décide de créer un poste permanent d’adjoint administratif de deuxième classe – C1 – à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 15 juin 2019.

 

7°)  Avenant N°2 à la convention Assistance Retraite 2015-2017

Madame le Maire donne lecture de l’avenant N°2 à la Convention Assistance Retraite pour la période 2015-2017 proposée par le Centre de Gestion de la Drôme concernant la prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 de la mission de réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’avenant N°2 et autorise Madame Le Maire à signer l’avenant proposé et toutes les pièces s’y reportant

 

Questions diverses:

-Plusieurs comptes-rendus de réunion de travail ou AG sont rapportés par quelques conseillers municipaux.

 

Séance levée à 21 h 20

 Le Maire,

Valérie ARNAVON.


CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 25 février 2019 à 20 00 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

-       Enseigne Multiservices ;

-       Personnel communal : délibération pour suppression poste ATSEM principal de 2ème classe ;

-       Contrat BCM : protection foudre Eglise ;

-       Installations Classées : avis sur projet d’extension d’un élevage de volailles de chair sur la commune d’Autichamp ;

-       Bail Multiservices : révision au 1er mars ;

            -       Questions diverses


CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2019


Présents : Mmes ARNAVON Valérie FERRARI Isabelle, CHERIOT Laurence, Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Absents excusés : Mme GOT Myriam (procuration à Mme ARNAVON Valérie) – M. DORIER Julien

Absent : M. LACHIEZE-REY David

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence


1°) Aménagement espaces publics cœur village - Demande subventions 

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que pour le projet d’aménagement des espaces publics du cœur du village, la commune peut prétendre à des subventions DETR + Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représenté : 

- Adopte l’APS présenté par le bureau de Maitrise d’Œuvre BEAUR pour un montant HT de 356 182 € ; 

- Sollicite une subvention de 89 045.50 € (25%) au titre de la DETR 2019 ; 

- Sollicite une subvention de 142 473 € (40%) au titre du Conseil Départemental ; 

- Adopte le plan de financement prévisionnel établi comme suit : 

Coût estimatif du projet HT = 356 182.00 € 

Recettes 

Subvention DETR = 89 045.50 € 

Subvention Conseil Départemental = 142 473.00 € 

Emprunt = 124 663.50 € 

TOTAL = 356 182.00 € 

- Autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions. 


 2°) Création poste d’ATSEM Principal de 1ère classe 

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. 

- Vu le tableau des effectifs budgétaires, 

- Vu le tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire au titre de l’année 2018, et la proposition de l’avancement au 01/12/2018. 

Considérant que l’intéressée est inscrite sur le tableau annuel d’avancement susvisé établi et remplit les conditions de mérite en fonction de sa valeur professionnelle. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté, décide de : 

- CREER le poste d’ATSEM Principal de 1ère classe – C3 pour 7 heures hebdomadaires à compter du 01/12/2018; 

- MODIFIER ainsi et à compter du 01/12/2018, le tableau des emplois . 

- INSCRIRE au budget 2019 les crédits correspondants. 


3°) Indemnités Elus – Mandat 2014-2020

Madame le Maire : 

- rappelle les délibérations du 19 mai 2014 et du 11 février 2016 concernant les indemnités de fonction des élus ; 

- indique que dans le cadre du protocole PPCR (décret n°2017-85 du 26/01/17 effet au 01/01/17) il est nécessaire de délibérer à nouveau en visant seulement l’indice brut terminal de la fonction publique ; 

- précise que les autres termes des délibérations citées ci-dessus restent inchangés. 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté, valide cette modification. 


4°) Inscription complémentaire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

 Vu la délibération du 02 décembre 1998 par laquelle la commune de ROYNAC a décidé une première inscription de chemins ruraux au PDIPR : 

- Chemin de la Roche/Grâne à Auriples 

- Chemin N°1 de Roynac à Auriples (retour de la N°19) 

- Chemin rural de l’ancien Village 

Considérant que le législateur a confié au Département la mise en place du PDIPR , 

Considérant que la Commune a pouvoir de décider de l’inscription au PDIPR les chemins ruraux situés sur son ban communal, 

Considérant l'intérêt de préserver les chemins ruraux nommés ci-dessous et identifiés en jaune pointillé dans les documents joints (cadastre avec fond IGN et vue aérienne) : 

- Voie Communale N°3 des Fangeas à Puy Saint Martin, 

- VC N°1 de la Rochette, 

- chemin dit de Courbières (limite communale avec Auriples), 

- chemin rural de Mirmande à Saoû, 

- chemin rural de la Montagne, 

- chemin communal de Roynac à Crest, 

- D113,

- VC N°3 des Fangeas à Puy Saint Martin (à nouveau au retour de la N°70). 

Madame Le Maire précise à l’assemblée que : 

Le PDIPR est inclus dans le Plan Départemental D’Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). 

Les chemins ruraux inscrits au PDIPR sont ouverts à la circulation des randonneurs pédestres, équestres et aux vététistes. 

Toute aliénation ou suppression d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire doit, sous peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. 

Toute opération publique d’aménagement foncier doit également permettre ce maintien ou cette continuité. 

 Le nouvel itinéraire doit être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. 

 Pour rappel, les maires en vertu de leur pouvoir de police peuvent réglementer les conditions d’utilisation des chemins ruraux inscrits au PDIPR. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représenté: 

- Approuve la sélection des chemins ruraux constitutifs d'itinéraires de promenade et de randonnée non motorisées, tels qu'ils figurent au surligneur jaune en pointillé sur le cadastre et ainsi nommés : 

- S’engage à maintenir la libre circulation sur les chemins ruraux définis ci-dessus et à conserver leur caractère touristique, public et ouvert, à accepter un balisage répondant aux normes de la charte nationale de balisage et une signalétique départementale, à empêcher l'interruption des itinéraires et pour cela à prévoir un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression du chemin rural, à informer le Conseil Départemental de la Drôme de toute modification envisagée. 

- Décide de l'inscription des chemins ruraux énoncés ci-dessus au PDIPR de la Drôme. 


 Questions diverses: 

 Dans le cadre du grand débat national il est décidé de déposer en Mairie un cahier de doléances à la disposition des habitants. 


Séance levée à 21 h 

 Le Maire, Valérie ARNAVON