ARRETE SECHERESSE
L'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle (sécheresse) pour l'année 2023 a été publié au Journal Officiel le 02 juillet 2024.
Les administrés doivent prendre l'attache de leur compagnie d'assurances au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
Vous pouvez trouver une copie de l'arrêté au secrétariat de mairie ou ICI.
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 juin 20h00
La liste des délibrations de la réunion figure ICI
MODIFICATION DU PLU
La délibération concernant la modification de PLUi est disponible ICI
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 3 avril 20h00
L'avis de réunion du conseil municipal figure ICI
La liste des délibrations de la réunion figure ICI
Le procès verbal de la réunion figure ICI
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 31 janvier 20h30
L'avis de réunion du conseil municipal figure ICI
La liste des délibrations de la réunion figure ICI
Le procès verbal de la réunion figure ICI
Sécheresse 2022 : état de catastrophe naturelle reconnu pour ROYNAC
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2022 a été publié au Journal Officiel le 19 décembre 2023.
La cause retenue, "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", fait référence à la période de sec à l'été 2022. Les habitants concernés par un sinistre lié à la sécheresse (maison fissurée par exemple) ont un mois à partir de la publication de l'arrêté pour se signaler auprès de leur assureur.
Vous pouvez obtenir en mairie une copie de l'arrêté ou ICI .
La demande de reconnaissance pour 2023 a été faite. Nous sommes toujours en attente du retour du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer."
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 15 novembre 20h30
L'avis de réunion du conseil municipal figure ICI
La liste des délibrations de la réunion figure ICI
Le procès verbal de la réunion figure ICI
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 3 juillet 2023
Le procès verbal de la réunion figure ICI
GESTION ET ENTRETIEN DE LA FORET
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
Veuillez cliquez sur le lien ICI
GUIDE DU DEBROUSSAILLEMENT
En complément de l'article sur "l'obligation de débroussaillement" paru dans la gazette, veuillez trouvez ci dessous un petit guide sur la prévention des incendies de forêt concernant le département de la Drôme ICI
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
Veuillez cliquez sur le lien ICI