ROYNAC

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GAYET Emmanuel, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Approbation du compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.


Secrétaire de séance : GALLAS Michel 

1°) Modification du tableau du conseil municipal suite à une démission 

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier recommandé daté du 23 décembre 2020 de Madame GOT Myriam nous informant de sa démission de ses fonctions de Conseillère au Conseil Municipal de ROYNAC. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

PREND ACTE de la démission au poste de Conseillère Municipale de Madame GOT Myriam,

REMERCIE Madame GOT Myriam de son travail réalisé au sein de la collectivité, 

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

 

2°) Révision du loyer Multiservices 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que selon les termes du bail signé le 05 décembre 2017 (effet au 1er mars 2017) entre la Commune et le gérant du Multiservice, la revalorisation du loyer Multiservice doit être révisée chaque année. 

Suite aux travaux de réaménagement en 2019, la commune avait opté pour une augmentation du loyer de 20 % en 2020. Cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, la commune souhaite aider le restaurateur en appliquant une réduction du loyer de 20 % pour l’année 2021-2022. 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de fixer la réduction à 20%, le loyer mensuel sera donc de 400 € HT du 01/03/2021 au 28/02/2022.

 

3°) Renouvellement du contrat de maintenance de l’éclairage public 

Le contrat initial d’entretien de l’éclairage public auprès de l’entreprise SPIE CityNetworks de la commune de Roynac s’arrêtant le 31 décembre 2020, l’entreprise propose son renouvellement. Madame Le Maire donne lecture du renouvellement du contrat de maintenance pour l’entretien de l’éclairage public pour la période 2021 à 2026. 

Pour l’année 2021 :

Le prix unitaire forfaitaire est établi à 22 € HT par foyer équipé de lampe à décharge.

Soit pour l’année entière : 95 foyers x 22 € HT = 2 090,00€ HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le renouvellement du contrat de maintenance de l’éclairage public 2021-2026 auprès de l’entreprise SPIE CityNetworks

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaire au renouvellement du contrat. 


4°) Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, considérant la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe en raison de la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe d’un de nos agents, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe – échelle C1 – à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 8 févier 2021 ;

DE MODIFIER à compter du 8 février 2021, le tableau des emplois :

CHARGE Madame le Maire d’entreprendre toute démarche administrative relevant de la présente décision ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté de nomination de cet agent ;

S’ENGAGE à inscrire au budget 2021 les crédits correspondants. 

 

5°) Convention de circuit randonnée VTT 

Madame le Maire informe l’assemblée et donne lecture d’une convention de passage entre L’Office de Tourisme de Montélimar-Agglomération et la commune de Roynac afin de garantir la continuité d’un itinéraire de randonnée VTT. 

Cette convention engage la commune :

A OUVRIR au public les chemins ruraux et communaux de son territoire,

A AUTORISER le balisage de ses chemins ruraux et communaux,

A AUTORISER la parution des itinéraires dans un topo-guide,

A AUTORISER les opérations d’entretien des dits chemins par L’Office de Tourisme Montélimar-Agglomération 

Madame le Maire rappelle que les dits chemins sont exclusivement destinés à la fréquentation pédestre, équestre ou vététiste dans un but de promenade et de découverte. Toute autre forme de fréquentation ou activité est exclue.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec L’Office de Tourisme de Montélimar-Agglomération.

 

Questions diverses :

L’école de Roynac souhaite repartir en classe de découverte sur 2021-2022, Madame le Maire propose de participer.

 

 Séance levée à 20h55.

 

       Le Maire,

      Valérie ARNAVON


CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 29 janvier 2021 à 20h30

Ordre du jour :

- Démission d'une conseillère municipale, 

- Révision du loyer multiservices, 

- Contrat Eclairage Public 2021-2026, 

- Création poste adjoint technique principal de 2ême classe, 

- Convention de passage d'ouverture d'un itinéraire de randonnée VTT avec l'office de tourisme Montélimar-Agglomération.

Questions diverses.