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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 21 novembre 2018 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

-       Délibération pour reprises au cimetière des concessions en état d’abandon ;

-       Délibération pour désignation d’un conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suite mise en place du REU) ;

-       Délibération indemnité conseil Comptable du Trésor ;

-       Questions diverses.


ARRETE CATASTROPHE NATURELLE

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (sécheresse 2017) a été publié.

Les intéressés ont 10 jours à partir du 20 octobre 2018 pour contacter leur assurance muni de l'arrêté disponible en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat ou sur legifrance.gouv.fr  (JORF n°0243 du 20 octobre 2018 texte n°10) ou ICI.



CONSEIL MUNICIPAL du 8 août 2018


Convocation affichée le 03/08/2018.

 

Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam

Mrs DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, M. LACHIEZE REY David, LEBORNE Bernard

Absents :  M. ANGELLOZ-NICOUD André : procuration à M. FARGIER Jean-Luc

                 M. DORIER Julien : excusé

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence

 

1°)  Objet : Prestation Paies externalisées avec le CDG

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme propose une prestation Paies externalisées. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques. Cette mission présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation et application des nouveaux textes dès leur parution en particulier le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses. Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire, à conventionner en ce sens. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix pour et 1 abstention) décide :

-d’adhérer au service de prestation « paie externalisée » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme ;

-d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme ;

-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Arrivée de David LACHIEZE-REY à 21 h

 

2°)  Objet : Réalisation d’un emprunt d’un montant de 470 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE


Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal qu’elle a contacté plusieurs banques (BNP + Crédit Agricole + La Poste + Caisse d’Epargne).

Sachant que la BNP et le Crédit Agricole n’ont pas répondu, seule la Caisse d’Epargne a proposé une offre, à savoir: un prêt relais jusqu’à hauteur de 470 000 euros sur 24 mois, dans l’attente des versements de subventions pour travaux divers ( école , mairie, etc …). 

Ce prêt portera intérêt au taux de 0.91%. Les frais de dossier sont de 705  euros. Base de calcul : Exact/360. Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle. Remboursement du capital in fine.

L’Emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (8 voix pour et 1 abstention) accepte les modalités énoncées ci-dessus.

 

Questions diverses :

Mme le Maire signale que la rentrée école + cantine se fera dans les nouveaux locaux et que les travaux devraient s’achever en novembre 2018 ou janvier 2019.

 

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,

Valérie ARNAVON.



CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 08 août 2018 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

- Délibération pour demande de prêts relais travaux école;

- délibération por adhésion au service de paie externalisé du CDG;


CONSEIL MUNICIPAL du 14 juin 2018

 

Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Absent :  M. LACHIEZE REY David procuration à M. FARGIER Jean-Luc.

Secrétaire : M. DORIER Julien

 

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

Avenant au protocole ARTT pour horaires Eté/Hiver concernant un adjoint technique chargé des espaces verts.

1°)  Personnel communal : modification horaires d’un agent avenant au protocole A.R.T.T.

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la modification du protocole A.R.T.T. en raison des nouveaux horaires de travail d’un adjoint technique chargé des espaces verts.

Considérant les tableaux des horaires d’été et de ceux d’hiver proposés et acceptés par l’agent,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 juin 2018,

Il convient à présent de délibérer afin d’approuver et de valider l’avenant au protocole tel que joint en annexe (tableaux des horaires de l’agent).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’avenant au protocole A.R.T.T. tel que proposé, précise que le nouveau protocole est applicable au 1er juin par effet rétroactif et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

 

2°)  Avenant N°1 à la convention Assistance Retraite 2015-2017

Madame le Maire donne lecture de l’avenant N°1 à la Convention Assistance Retraite pour la période 2015-2017 proposée par le Centre de Gestion de la Drôme concernant la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la mission de réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représenté approuve l’avenant N°1 et autorise Madame Le Maire à le signer.

 

Questions diverses :

- Madame le Maire informe que la convention avec le CDG relative à la mise à disposition d’une personne au secrétariat sera renouvelée du 01/08/2018 au 31/01/2019. 

- Eclairage jeux de boules (près de l’Eglise) : Madame le Maire demande l’avis au Conseil Municipal sur la possibilité de mettre à disposition une guirlande sur l’espace sablé derrière le lavoir. A l’unanimité et après en avoir débattu, il est décidé de ne pas installer cette dite guirlande qui a plusieurs fois été vandalisée. Il est rappelé que le boulodrome mis à la disposition des administrés est éclairé par des lampadaires.

- Travaux salle des fêtes : des devis sont en cours pour une étude phonique et thermique.

- Madame le Maire donne le compte rendu de la visite des conseillers départementaux accompagnés des services du Conseil Départemental à savoir :

* le dossier mise en place de caméra vidéo surveillance non subventionné

* quant aux travaux de la salle des fêtes et ceux de l’aménagement paysager devant l’école ils pourraient être subventionnés à hauteur de 40% sur le montant HT des travaux ;

- Madame le Maire fait savoir que le conseil municipal n’est pas favorable à la construction d’éoliennes sur la commune.

- Commission personnel : mise en place de notes de service (N°1 conservation/confidentialité des dossiers des agents - N°2 mise en place de fiches de poste).

 

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,

Valérie ARNAVON.


MESSAGE DE LA GENDARMERIE

Comme chaque année, le Groupement de Gendarmerie de la Drôme reconduit son "Opération Tranquillité Vacances" à l'occasion des vacances de février 2018.  Vous allez être nombreux à quitter votre domicile pour cette période (Vacances scolaires du samedi 10 février 2018 au dimanche 25 février 2018). Signalez vos absences pour une période donnée auprès de votre brigade de gendarmerie au moyen du formulaire spécifique "formulaire demande OTV 2018" disponible ICI.

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Ces inscriptions sont bien évidemment gratuites, et les informations des plus confidentielles. Le seul but est de mieux protéger vos habitations.

Les signes de votre absence risquent d'attirer les cambrioleurs, aussi :

o    Pensez à faire renvoyer vos appels téléphoniques ;

o    Autre précaution à prendre : demandez à un voisin de passer relever votre courrier afin que celui-ci ne s'entasse pas ;

o    Lister vos objets de valeur : formulaire disponible ICI.


C’est un message de l’Adjudant-chef Christophe AUGUSTE
Référent Sûreté en prévention situationnelle et en vidéo-protection
Groupement de gendarmerie de la Drôme
2 Avenue de la Marne – 26000 VALENCE
Tél : 04.75.82.56.66 / 06.24.62.38.36