ROYNAC

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 LA JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE


La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez à l'étranger, la JDC peut également y être organisée.

La convocation

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire. Si vous devenez Français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement. L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC. Votre participation à la JDC est obligatoire.

Le déplacement

La convocation ouvre droit soit à un bon de transport aller-retour, soit à une indemnité forfaitaire de déplacement. Le bon de transport aller-retour est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).

Les horaires de la JDC

Compte tenu du la situation liée au coronavirus (Covid-19), la durée de la JDC est désormais de 3 heures 30. La JDC a lieu soit le matin, soit l'après-midi.

Le programme

Au cours de cette demi-journée, vous recevez :

  • Des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement
  • Un enseignement sur le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
  • Une information sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les préjugés sexistes et la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple

Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Avant de s'inscrire aux examens, concours, permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
  • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte).
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif.
  • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte).
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif.

 

L’organisation de ma JDC c’est désormais en ligne ICI


ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE

L’EARL DU PARC a présenté, au titre de la réglementation sur les installations classées (ICPE), une demande d'autorisation d’extension de son élevage de volailles de chair qu’il gère sur la commune de MARSANNE.

Une enquête publique relative à cette demande aura lieu du lundi 2 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020 inclus à la mairie de MARSANNE, siège de l'enquête, où le commissaire enquêteur tiendra des permanences.

Outre la commune de Marsanne où siège l'EARL, les communes de ROYNAC, CLEON d’ANDRAN, SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION et BONLIEU-SUR-ROUBION, situées dans un périmètre de 3 km du site d’élevage, sont concernées par cette procédure d’enquête publique.

Concernant cette enquête et si vous avez du courage, vous pouvez prendre connaissance de :

• L’avis de protection sanitaire contre le Covid ICI

• L’arrêté préfectoral concernant cette enquête ICI

• Les modalités pratiques pour faire remonter les observations et propositions écrites ICI

• La lettre à la Mairie de Roynac ICI


CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2020

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GAYET Emmanuel LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Absents excusés : GALLAS Michel donne procuration à LEBORNE Bernard, GOT Myriam donne procuration à EHRHARD Philippe.

1°) Modification du tableau du conseil municipal suite à une démission

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier daté du 12 août 2020 de Monsieur le Préfet de la Drôme nous informant de la démission de Madame Myriam GOT de ses fonctions de 1ère Adjointe au Conseil Municipal de ROYNAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

MODIFIE le rang de Mme GOT Myriam dans le tableau du conseil municipal, 

MODIFIE également le tableau du conseil municipal en reprenant les rangs des adjoints ; 1er adjoint Monsieur Bernard LEBORNE et 2ème adjointe Madame Claudine CROZIER.

2°) Désignation des élus référents à la Commission Locale d’Informations

Madame le Maire rappelle que la commune fait partie du périmètre du Plan Particulier d’Intervention autour du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Cruas – Meysse. Elle doit donc désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune lors des séances plénières de cette instance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DESIGNE Monsieur Bernard LEBORNE en délégué titulaire,

DESIGNE Monsieur Richard COUTELIER en délégué suppléant.

3°) Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement

Madame le Maire rappelle la nécessité de procéder au renouvellement du bureau de l’AFR en application des articles L.133-1 et R.133.33 du Code Rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DESIGNE les six membres suivants :  

BON Wilfried né le 26/06/1965 à Crest - 26, 840B, chemin les Prés Nouveaux 26450 ROYNAC

CROZIER Yvon né le 07/11/1963 à Montélimar - 26, 1300 route les Roubines 26450 ROYNAC

DORIER Alain né le 30/05/1950 à Roynac - 26, 1325, chemin les Prés Nouveaux 26450 ROYNAC

MORIN Patrice né le 04/03/1965 à Montélimar - 26, 1040, route de Cléon d’Andran 26450 ROYNAC

NAVOLY Yves né le 13/09/1956 à Crest - 26, 565, route de Puy-St-Martin 26450 ROYNAC

VERNET Eric né le 16/12/1961 à Montélimar - 26, 295, chemin Les Baux 26450 ROYNAC

PROPOSE au Président de la Chambre d’Agriculture de désigner les six membres suivants :

ACHARD Christophe né le 18/02/1964 à Valence - 26, 130 A Impasse des Amandiers 26450 ROYNAC

BUREL Gilles né le 26/08/1970 à Valence - 26, Quartier Les Sables 26740 MARSANNE

EYMERY David né le 21/07/1969 à Montélimar - 26, 560B, Impasse de la Condamine 26450 ROYNAC

PRADIER Gérard né le 13/10/1959 à Crest - 26, 720, route les Roubines 26450 ROYNAC

SERRE Serge né le 20/02/1950 à Marsanne - 26, 1600 route de Cléon d’Andran 26450 ROYNAC

SICOIT Frédéric né le 24/02/1967 à Montélimar - 26, 1580B, route de Puy-St-Martin 26450 ROYNAC

4°) Désignation d’un élu référent forêt

Madame le Maire propose que la commune adhère à l’association des Communes Forestières Auvergne-Rhône-Alpes qui a pour but d’accompagner les communes dans leurs responsabilités et mettre en œuvre les actions nécessaires pour valoriser et positionner la forêt et le bois au cœur du développement local. La commune doit désigner un élu référent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DESIGNE Monsieur Philippe EHRHARD.

5°) Organisation de la télétransmission des actes de la commune au contrôle de légalité

Madame le Maire expose à l’assemblée que les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, documents budgétaires,…) sont actuellement transmis par voie postale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis;

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Drôme, représentant l’Etat à cet effet ainsi que toutes pièces pouvant permettre la mise en place de la télétransmission des actes. DONNE son accord pour l’utilisation de la plateforme S2LOW (Adullact) mise gratuitement à disposition par Montélimar-Agglomération pour la télétransmission des actes ; DESIGNE la secrétaire de mairie en qualité de responsable de la télétransmission.

6°) Participation à l’arbre de Noël 2020 du personnel de Montélimar-Agglomération

La communauté d’agglomération de Montélimar-Agglomération a proposé d’ouvrir l’accès à l’arbre de Noël du personnel aux enfants des agents de notre commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE les modalités de participation à l’arbre de Noël 2020;

DECIDE le versement à Montélimar-Agglomération de la somme totale de 75 € pour la participation des 3 enfants des agents de notre commune, les crédits nécessaires étant prévus au budget général, article 6232.

Séance levée à 20h37.

Le Maire, Valérie ARNAVON


CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 25 septembre 2020 à 20h00

Ordre du jour :

- Modification du tableau du conseil municipal,

- Désignation d'élus pour la Commission Locale d'Information,

- Renouvellement des membres de l'AFR,

- Désignation d'élus référents forêts,

- Télétransmission des actes au contrôle de légalité, 

- Participation du personnel au noël de Montélimar-Agglomération,  

              - Questions diverses.


CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2020

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GOT Myriam, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Absent excusé : GAYET Emmanuel donne procuration à Valérie ARNAVON

1°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

*BUDGET GENERAL M14 :

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 771 960.62 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 1 064 861.00 €

Vote = 10 + 1 procuration POUR

*MULTISERVICES :

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 14 135.68 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 4 558.55 €

Vote = 10 + 1 procuration POUR

*LOTISSEMENT :

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 1 459 120.08 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 451 078.82 €

Vote = 10 + 1 procuration POUR

2) Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant les besoins actuels du service administratif de la commune, Considérant que lors du recrutement pour le remplacement de l’adjoint administratif de 2ème classe, il a été recruté un adjoint administratif principal de 1ère classe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de: CREER un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe – échelle C1 – à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2020.

3°) Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant les besoins actuels et futurs du service administratif de la commune, Considérant qu’une des deux secrétaires a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 et pour le bon fonctionnement du secrétariat, il faut recruter un(e) agent administratif (ve) à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de : CREER un poste permanent d’adjoint administratif territorial de 2ème classe – échelle C1 – à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020 ;

4°) : Référent Ambroisie

Dans le cadre du plan départemental de lutte contre l’ambroisie, Monsieur le Préfet demande à la collectivité de désigner un ou plusieurs référents concernant ce problème de santé publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés de : DESIGNE Mr Alfred MORETTO pour effectuer cette mission.

5°) Procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roynac a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 01 septembre 2006. Il a fait l’objet des procédures suivantes : Différents évènements conduisent aujourd’hui à envisager une nouvelle évolution du PLU. En effet, les lois pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 et enfin la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Macron) du 6 août 2015 ont assoupli les dispositions antérieures relatives aux habitations existantes en zones agricoles et naturelles.

La pratique du règlement et la recodification du Livre Ier du Code de l’urbanisme au 1er janvier 2016 nécessitent d’actualiser, modifier et compléter le règlement.

Les adaptations, modifications et compléments concernent le règlement et le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme de la commune : Intégration des possibilités de réaliser des extensions, des piscines en zone (A) des annexes, et des changements de destination des habitations existantes en zones agricole (A) et naturelle (N), dans le strict respect du Code de l’urbanisme ;

Suppression des notions obsolètes de Coefficient d’Occupation des Sols (COS), de SHON et introduction de la notion de surface de plancher ;

Actualisation des articles contenus dans le règlement suite à la recodification du Livre 1er du Code de l’urbanisme.

Séance levée à 21h30.

Le Maire, Valérie ARNAVON


CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 25 juillet 2020 9h0

Ordre du jour :

- Vote du budget primitif 2020 - Budget principal,

- Vote du budget primitif 2020 - Budget multiservices,

- Vote du budget primitif 2020 - Budget lotissement,

- Création de postes administratifs et modification du tableau des effectifs, 

- Désignation du référent ambroisie, 

- Modification du PLU auprès de Montélimar-Agglomération.

              - Questions diverses.


CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

Présents: ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, GALLAS Michel, LLABRES Pierre-Alexandre, , VERNET Emilie, COUTELIER Richard.

Absents excusés : Bernard LEBORNE, GOT Myriam, EHRHARD Philippe, GAYET Emmanuel MORETTO Alfred

Procuration: A. MORETTO à MME ARNAVON, M.LEBORNE à C. CROZIER, E GAYET à E. VERNET.

Secrétaire : Pierre-Alexandre LLABRES.

  

Objet : Elections sénatoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

Désigner Mme Valérie ARNAVON déléguée titulaire. Mme Myriam GOT, Claudine CROZIER, Mr Bernard LEBORNE délégués suppléants.

 

Objet : Commission CCID.  

Sur proposition de Madame le Maire,  

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de proposer 24 noms afin d’instituer une commission communale des impôts directs composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.

 

Objet : Questions diverses.

Madame Le Maire félicite les conseillers municipaux qui ont réalisé la gazette de ROYNAC, informe qu’elle sera distribuée dans les boites aux lettres de nos administrés.

 Madame le Maire informe qu’il sera nécessaire de nommer un élu référent ambroisie ainsi qu’un référent forêt sur la commune.

  

Séance levée à 19 h 30                                                                         

Le Maire,

Valérie ARNAVON


LA GAZETTE






CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2020


Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GAYET Emmanuel, GOT Myriam, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie

Absents excusés : M.COUTELIER, M.LEBORNE

Procuration: M.COUTELIER à MME ARNAVON, M.LEBORNE à M.GALLAS

Secrétaire : Pierre-Alexandre LLABRES.


Objet : CONCESSION CIMETIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

La reprise par la Mairie de 5 concessions abandonnées. à savoir les tombes n°: 101, 102, 103,132.

Objet : VOTE DES 2 TAXES

Sur proposition de Madame le Maire, Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas modifier les taux votés en 2019, à savoir :

- Foncier Bâti 9,45 %

- Foncier Non Bâti 37,68 %

Objet : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire certaines délégations, sachant que pour toute décision importante, le Maire informe le Conseil Municipal qui le réunira.

Objet : QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire informe qu’un contrat APPTE a été signé afin de pallier au départ de la Secrétaire de Mairie.

Madame le Maire informe des nouveaux horaires de l’ouverture au public de la mairie à compter du lundi 15 juin 2020.  

- Le lundi de 15h30 à 18h30. 

- Le mercredi de 9h00 à 12h00 . 

- Le vendredi de 15h30 à 18h30.


Séance levée à 21 h 15.

 Le Maire, Valérie ARNAVON


LE CIDFF DE LE DROME

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

 

Propose des Permanences

« Assistance aux Démarches Administratives »

 Depuis plus de 4 ans, le Département soutient financièrement le CIDFF afin d’apporter aux Drômois-e-s une aide dans différentes démarches administratives, numériques ou pas. Destinées à faciliter l’accès aux droits des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches, quelle que soit l’origine de ces difficultés, des permanences sont mises en place sur 9 villes du Département dont Cléon d’Andran.

Les professionnelles du CIDFF apportent une aide et un soutien à la lecture des dossiers, à leur « remplissage » sur support papier ou numérique, à la rédaction de courriers, aux relations avec les administrations. Elles accueillent, informent et accompagnent les personnes qui souhaitent être aider dans :

-       La rédaction de courriers administratifs, ou de réponse à des administrations,

-       La constitution de dossiers visant à permettre l’accès aux droits et notamment :

o   Le dossier de CMU, dossier de Retraite, Bourses Scolaires, dossier CAF (APL, allocations familiales, API, ..), Chômage, Déclaration de Revenus..., inscription à Pôle Emploi, etc.…..

o   L’assistance à l’accomplissement de ces démarches, en papier ou en ligne.

o   La constitution des dossiers de surendettement

o   La constitution de demande de logement social

o   La compréhension des démarches à accomplir pour satisfaire sa demande

o   La demande de documents d’Etat Civil

o   La réalisation de documents (numériques) : demande duplicata de permis, vente de véhicule, de Nationalité Française, ….

 

Afin de respecter les mesures sanitaires, certains lieux d’accueils sont ouverts au public sous certaines conditions. Dorénavant et pour une période non connue, toutes nos permanences se font uniquement sur rendez-vous, au 04 75 82 06 10.

 Le CIDFF propose des permanences à la mairie de Cléon d’Andran, le 2ème et 4ème mercredi de 9h00 à 12h00


ALERTE AUX NIDS DE GUEPES

Avec le confinement les guêpes ont fait leurs nids dans des endroits inhabituels, en particulier une boîte à lettre sur deux serait concernée par ce phénoméme à Roynac. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier l'environnement de vos boîtes à lettres par égard envers nos postiers et nos livreurs qui se sont déjà fait piqués.



CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2020

Présents : ARNAVON Valérie, COUTELIER Richard, CROZIER Claudine, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GAYET Emmanuel, GOT Myriam, LLABRES Pierre-Alexandre, LEBORNE Bernard, MORETTO Alfred, VERNET Emilie

Secrétaire : CROZI ER Claudine


Objet : ELECTION DU MAIRE

Monsieur Bernard LEBORNE, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales et demande ensuite s'il y a des candidats.

Après un appel de candidature, Monsieur LEBORNE Bernard propose celle de Madame Valérie ARNAVON au nom de la liste «ENSEMBLE POUR ROYNAC».

Après le vote des conseillers municipaux, Madame Valérie ARNAVON est élue Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Madame Le Maire explique au conseil municipal qu'il doit déterminer le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide la création de 3 postes d'Adjoints.

Objet : ELECTION DES AJOINTS AU MAIRE

Après avoir fixé le nombre d'Adjoints au Maire à 3, Madame Le Maire rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination.

Après un appel de candidature, le conseil municipal procède aux opérations de vote. 

- Election du Premier Adjoint :

Mme Myriam GOT est élue Première Adjointe au Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.

- Election du Deuxième Adjoint

Mme Claudine CROZIER est élue Deuxième Adjointe au Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.

- Election du Troisième Adjoint

Mr Bernard LEBORNE est élu Troisième Adjoint au Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.