ROYNAC

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CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2020

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GOT Myriam, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Absent excusé : GAYET Emmanuel donne procuration à Valérie ARNAVON

1°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

*BUDGET GENERAL M14 :

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 771 960.62 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 1 064 861.00 €

Vote = 10 + 1 procuration POUR

*MULTISERVICES :

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 14 135.68 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 4 558.55 €

Vote = 10 + 1 procuration POUR

*LOTISSEMENT :

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à = 1 459 120.08 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à = 451 078.82 €

Vote = 10 + 1 procuration POUR

2) Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant les besoins actuels du service administratif de la commune, Considérant que lors du recrutement pour le remplacement de l’adjoint administratif de 2ème classe, il a été recruté un adjoint administratif principal de 1ère classe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de: CREER un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe – échelle C1 – à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2020.

3°) Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant les besoins actuels et futurs du service administratif de la commune, Considérant qu’une des deux secrétaires a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 et pour le bon fonctionnement du secrétariat, il faut recruter un(e) agent administratif (ve) à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de : CREER un poste permanent d’adjoint administratif territorial de 2ème classe – échelle C1 – à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020 ;

4°) : Référent Ambroisie

Dans le cadre du plan départemental de lutte contre l’ambroisie, Monsieur le Préfet demande à la collectivité de désigner un ou plusieurs référents concernant ce problème de santé publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés de : DESIGNE Mr Alfred MORETTO pour effectuer cette mission.

5°) Procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roynac a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 01 septembre 2006. Il a fait l’objet des procédures suivantes : Différents évènements conduisent aujourd’hui à envisager une nouvelle évolution du PLU. En effet, les lois pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 et enfin la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Macron) du 6 août 2015 ont assoupli les dispositions antérieures relatives aux habitations existantes en zones agricoles et naturelles.

La pratique du règlement et la recodification du Livre Ier du Code de l’urbanisme au 1er janvier 2016 nécessitent d’actualiser, modifier et compléter le règlement.

Les adaptations, modifications et compléments concernent le règlement et le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme de la commune : Intégration des possibilités de réaliser des extensions, des piscines en zone (A) des annexes, et des changements de destination des habitations existantes en zones agricole (A) et naturelle (N), dans le strict respect du Code de l’urbanisme ;

Suppression des notions obsolètes de Coefficient d’Occupation des Sols (COS), de SHON et introduction de la notion de surface de plancher ;

Actualisation des articles contenus dans le règlement suite à la recodification du Livre 1er du Code de l’urbanisme.

Séance levée à 21h30.

Le Maire, Valérie ARNAVON


CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 25 juillet 2020 9h0

Ordre du jour :

- Vote du budget primitif 2020 - Budget principal,

- Vote du budget primitif 2020 - Budget multiservices,

- Vote du budget primitif 2020 - Budget lotissement,

- Création de postes administratifs et modification du tableau des effectifs, 

- Désignation du référent ambroisie, 

- Modification du PLU auprès de Montélimar-Agglomération.

              - Questions diverses.


CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

Présents: ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, GALLAS Michel, LLABRES Pierre-Alexandre, , VERNET Emilie, COUTELIER Richard.

Absents excusés : Bernard LEBORNE, GOT Myriam, EHRHARD Philippe, GAYET Emmanuel MORETTO Alfred

Procuration: A. MORETTO à MME ARNAVON, M.LEBORNE à C. CROZIER, E GAYET à E. VERNET.

Secrétaire : Pierre-Alexandre LLABRES.

  

Objet : Elections sénatoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

Désigner Mme Valérie ARNAVON déléguée titulaire. Mme Myriam GOT, Claudine CROZIER, Mr Bernard LEBORNE délégués suppléants.

 

Objet : Commission CCID.  

Sur proposition de Madame le Maire,  

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de proposer 24 noms afin d’instituer une commission communale des impôts directs composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.

 

Objet : Questions diverses.

Madame Le Maire félicite les conseillers municipaux qui ont réalisé la gazette de ROYNAC, informe qu’elle sera distribuée dans les boites aux lettres de nos administrés.

 Madame le Maire informe qu’il sera nécessaire de nommer un élu référent ambroisie ainsi qu’un référent forêt sur la commune.

  

Séance levée à 19 h 30                                                                         

Le Maire,

Valérie ARNAVON


LA GAZETTE






CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2020


Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GAYET Emmanuel, GOT Myriam, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie

Absents excusés : M.COUTELIER, M.LEBORNE

Procuration: M.COUTELIER à MME ARNAVON, M.LEBORNE à M.GALLAS

Secrétaire : Pierre-Alexandre LLABRES.


Objet : CONCESSION CIMETIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

La reprise par la Mairie de 5 concessions abandonnées. à savoir les tombes n°: 101, 102, 103,132.

Objet : VOTE DES 2 TAXES

Sur proposition de Madame le Maire, Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas modifier les taux votés en 2019, à savoir :

- Foncier Bâti 9,45 %

- Foncier Non Bâti 37,68 %

Objet : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire certaines délégations, sachant que pour toute décision importante, le Maire informe le Conseil Municipal qui le réunira.

Objet : QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire informe qu’un contrat APPTE a été signé afin de pallier au départ de la Secrétaire de Mairie.

Madame le Maire informe des nouveaux horaires de l’ouverture au public de la mairie à compter du lundi 15 juin 2020.  

- Le lundi de 15h30 à 18h30. 

- Le mercredi de 9h00 à 12h00 . 

- Le vendredi de 15h30 à 18h30.


Séance levée à 21 h 15.

 Le Maire, Valérie ARNAVON


LE CIDFF DE LE DROME

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

 

Propose des Permanences

« Assistance aux Démarches Administratives »

 Depuis plus de 4 ans, le Département soutient financièrement le CIDFF afin d’apporter aux Drômois-e-s une aide dans différentes démarches administratives, numériques ou pas. Destinées à faciliter l’accès aux droits des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches, quelle que soit l’origine de ces difficultés, des permanences sont mises en place sur 9 villes du Département dont Cléon d’Andran.

Les professionnelles du CIDFF apportent une aide et un soutien à la lecture des dossiers, à leur « remplissage » sur support papier ou numérique, à la rédaction de courriers, aux relations avec les administrations. Elles accueillent, informent et accompagnent les personnes qui souhaitent être aider dans :

-       La rédaction de courriers administratifs, ou de réponse à des administrations,

-       La constitution de dossiers visant à permettre l’accès aux droits et notamment :

o   Le dossier de CMU, dossier de Retraite, Bourses Scolaires, dossier CAF (APL, allocations familiales, API, ..), Chômage, Déclaration de Revenus..., inscription à Pôle Emploi, etc.…..

o   L’assistance à l’accomplissement de ces démarches, en papier ou en ligne.

o   La constitution des dossiers de surendettement

o   La constitution de demande de logement social

o   La compréhension des démarches à accomplir pour satisfaire sa demande

o   La demande de documents d’Etat Civil

o   La réalisation de documents (numériques) : demande duplicata de permis, vente de véhicule, de Nationalité Française, ….

 

Afin de respecter les mesures sanitaires, certains lieux d’accueils sont ouverts au public sous certaines conditions. Dorénavant et pour une période non connue, toutes nos permanences se font uniquement sur rendez-vous, au 04 75 82 06 10.

 Le CIDFF propose des permanences à la mairie de Cléon d’Andran, le 2ème et 4ème mercredi de 9h00 à 12h00


ALERTE AUX NIDS DE GUEPES

Avec le confinement les guêpes ont fait leurs nids dans des endroits inhabituels, en particulier une boîte à lettre sur deux serait concernée par ce phénoméme à Roynac. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier l'environnement de vos boîtes à lettres par égard envers nos postiers et nos livreurs qui se sont déjà fait piqués.



CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2020

Présents : ARNAVON Valérie, COUTELIER Richard, CROZIER Claudine, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GAYET Emmanuel, GOT Myriam, LLABRES Pierre-Alexandre, LEBORNE Bernard, MORETTO Alfred, VERNET Emilie

Secrétaire : CROZI ER Claudine


Objet : ELECTION DU MAIRE

Monsieur Bernard LEBORNE, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales et demande ensuite s'il y a des candidats.

Après un appel de candidature, Monsieur LEBORNE Bernard propose celle de Madame Valérie ARNAVON au nom de la liste «ENSEMBLE POUR ROYNAC».

Après le vote des conseillers municipaux, Madame Valérie ARNAVON est élue Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Madame Le Maire explique au conseil municipal qu'il doit déterminer le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide la création de 3 postes d'Adjoints.

Objet : ELECTION DES AJOINTS AU MAIRE

Après avoir fixé le nombre d'Adjoints au Maire à 3, Madame Le Maire rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination.

Après un appel de candidature, le conseil municipal procède aux opérations de vote. 

- Election du Premier Adjoint :

Mme Myriam GOT est élue Première Adjointe au Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.

- Election du Deuxième Adjoint

Mme Claudine CROZIER est élue Deuxième Adjointe au Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.

- Election du Troisième Adjoint

Mr Bernard LEBORNE est élu Troisième Adjoint au Maire à l'unanimité des votants et obtient alors 11 voix.