ROYNAC

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PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021


Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Absent excusé :, GAYET Emmanuel donne procuration à ARNAVON Valérie

Secrétaire : Emilie VERNET

 

1°) Crédit-relais 300 000 € -Financement « Aménagement Cœur de Village »

Madame le Maire explique que pour financer les travaux d’aménagement « Cœur de Village » elle a demandé des subventions. En attendant de percevoir celles-ci et afin de pouvoir régler les entreprises, la commune doit recourir à un crédit relais.

La Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE fait la proposition suivante :

  • Montant du crédit relais : 300 000 euros
  • Durée du crédit relais : 24 mois
  • Taux intérêt : 0.59 %
  • Paiement des échéances d’intérêts : trimestrielle
  • Frais de dossier : 395 euros

 Délibération adoptée à l’unanimité.

 

2°) Prêt 180 000 € - Financement « Aménagement Cœur de Village »

Madame le Maire explique que pour financer la réalisation des travaux d’aménagement « Cœur de Village », la commune doit recourir à un emprunt.

La Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE fait la proposition suivante :

  • Montant de l’emprunt : 180 000 euros
  • Durée de l’emprunt : 15 ans
  • Taux fixe : 0.68 %
  • Périodicité de remboursement : Trimestrielle
  • Frais de dossier : 295 euros

 Délibération adoptée à l’unanimité.

 

3°) Chèques-cadeaux – Départ de 2 agents

 Madame le Maire rappelle que suite aux départs de deux agents communaux de la commune, le Conseil Municipal souhaite offrir un chèque-cadeau à chaque agent pour les remercier des années de services qu’elles ont rendus à la collectivité.

Sur demande du Trésorier, il faut prendre une délibération décidant de l’octroi de chèque-cadeau pour ces 2 agents.

Les chèques-cadeaux seront d’une valeur de 150 € par agent et seront inscrits au compte « 6232 fêtes et cérémonies ».

 Délibération adoptée à l’unanimité


3°) Modification des statuts du SID

 Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’engager la modification des statuts du SID pour 2 raisons : 

  • La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ;
  • L’adhésion de 3 nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles.

 Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Pas de questions diverses.

 

Séance levée à 21h15.

            Le Maire,

             Valérie ARNAVON

 

SECOND CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021


Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Absent excusé :, GAYET Emmanuel donne procuration à ARNAVON Valérie

Secrétaire : Emilie VERNET

  

1°) Election des adjoints :

 Madame le Maire explique que la sous-préfecture de Nyons demande de procéder à des élections de régularisation des adjoints. Après avoir fixé le nombre d’Adjoints au Maire à deux, Madame Le Maire rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination.

Après un appel de candidature, le conseil municipal procède aux opérations de vote.

- Election du Premier Adjoint :

Mr Bernard LEBORNE est élu Premier Adjoint au Maire à l’unanimité des votants et obtient 10 voix.

- Election du Deuxième Adjoint 

Mme Claudine CROZIER est élue Deuxième Adjointe au Maire à l’unanimité des votants et obtient alors 10 voix.

 

Séance levée à 20h50.

           Le Maire,

           Valérie ARNAVON

 

 



ELECTIONS JUIN 2021

En raison du contexte sanitaire et du double scrutin les 20 et 27 juin 2021, les élections départementales et régionales se déroulent à la salle polyvalente/cantine de Roynac (située dans la cour de l'école).

Le masque est obligatoire et nous vous demandons de vous munir de votre stylo personnel et de respecter les gestes barrières.


CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Absent excusé : GAYET Emmanuel donne procuration à ARNAVON Valérie

Secrétaire : Emilie VERNET

 

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

1°) Bail logement communal T2 

Madame Le Maire explique que la locataire actuel du logement communal T 2 situé au premier étage du bâtiment Mairie 90 A route de Grâne 26450 ROYNAC a envoyé un courrier pour informer de son préavis.

La commune a recherché des personnes susceptibles d’être intéressées pour reprendre le logement. Elle a retenu la demande de Madame Soraya MICHEL.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de louer le logement T 2 à Madame Soraya MICHEL à compter du 1er juin 2021 pour un loyer mensuel de 350€ ; mandate Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

 

2°) Réactualisation du prix – Lotissement les Girards

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 06 septembre 1995 qui fixé un prix de vente pour le lot n°13 d’une superficie de 817 m².

Comme il y a lieu de faire une mise à jour de ce prix, le prix du marché nous conduit à fixer le prix de vente à 105 000 € (prix acheteur) pour une surface ramenée à 805 m² après nouveau bornage.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix POUR, 2 voix CONTRE :

·       Réactualise le montant de la vente à 105 000 € (prix acheteur) hors frais supplémentaires.

·       Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rattachant à cette vente.

 

3°) Choix des entreprises – Aménagement Cœur de Village

Madame le Maire rappelle que les travaux d’Aménagement du Cœur de Village ont fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un appel public à la concurrence, l’annonce a été publiée le 24 mars 2021, les entreprises candidates devant rendre leur offre avant le Lundi 09h00 avril 2021 à 12h00.

Au terme échu 7 entreprises avaient répondu à l’annonce, la commission d’appel d’offre s’est réunie le lundi 19 avril 2021 à 09h00 heures dans la salle de la mairie en présence de Monsieur DELHOMME, maître d’œuvre.

L’ensemble des lots comportait au moins une offre, les critères d’analyse étant les suivants :

1)    Caractéristiques techniques                                 50 %

2)    Prix des prestations                                              40 %

3)    Délai global d’exécution                                       10 %

 Après analyse des offres d’après les critères établis, les entreprises les mieux classées sont les suivantes :

Lot 01 : Terrassement                                    AUDIGIER TP                                                                       189 210.00 € HT

VRD / Maçonnerie                                         26200 MONTELIMAR                                              option :  13 614.06 € HT

 

Lot 02 : Bétons de sol / Espaces verts          SOLS JARDINS DE PROVENCE                                        144 568.50 € HT

Mobilier / Serrurerie                                       26250 LIVRON sur DROME                                    option :  431.50 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

      ·       décide de retenir AUDIGIER TP pour le lot n°1 « Terrassements/VRD/Maçonnerie » et SAS SOLS VALLEE DU RHONE pour le lot n°2 « Béton de sol/ espaces verts/ mobilier/serrurerie » choisi par la commission d’appel d’offre après analyse pour la réalisation des travaux d’aménagement du Cœur de Village.

·       Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rattachant à ces travaux.

 

4°) Assistance à maîtrise d’ouvrage permis de construire projet véranda – Multiservices

Madame le Maire propose au conseil municipal, pour le projet d’extension du bâtiment communal multiservices, de confier au bureau d’études BATA Ingénierie l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec pour mission :

·       Constitution du dossier de permis de construire,

·       Demande d’autorisation d’urbanisme et d’accessibilité.

La société BATA Ingénierie propose une offre pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un coût total de 5 350 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix POUR et 2 voix CONTRE :

·       Décide de confier à BATA Ingénierie l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de  

5 350.00 € HT.

·       Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

 

Questions diverses :

Mr MORETTO Alfred expose au Conseil Municipal différents devis :

Entretien du chemin de la Rochette :                                  

3 devis en concurrence :                                 :

 

Entreprise

 

Montant TTC

BRAJA

 

22 440.00 €

ROYNAC TP

Ss traitant

10 524.00 €

7 788.00 €

18 312.00 €

SORODI

 

22 489.20 €

L’entreprise retenue est ROYNAC TP.  


 Entretien du chemin de Serre Igou:

3 devis en concurrence 

Entreprise

Montant TTC

BRAJA

24 006.00 €

ROYNAC TP

20 496.00 €

SORODI

22 065.00 €







L’entreprise retenue est ROYNAC TP.

 

Entretien du chemin Béchier

La commune détient du rabotage, celui-ci sera utilisé pour la réfection du chemin Béchier.

 

Débroussaillement des chemins communaux :

La commune a demandé 2 devis :

 

Entreprise

1er passage

2ème passage

 

Mr BEHARY

975.00 €

1 850.00 €

+ dépassement en sus

EARL BLACHE

900.00 €

1 750.00 €

pas de dépassement

L’entreprise retenue est  BLACHE.

 

Fibre optique :

Bernard LEBORNE explique que les travaux de pose de la fibre commenceront mi-juin à Roynac avec la pose des derniers poteaux et le tirage des câbles. Au préalable quelques élagages auront été réalisés pour libérer le passage.

En octobre / novembre : présentation de la fibre optique par ADN.

En décembre / janvier : déploiement de la fibre optique à tous.

Le coût du raccordement sera gratuit pour les abonnées

 

Pâturage au vieux village (ADEME)

Madame le Maire rappelle que l’année dernière un berger avait fait paître ses moutons dans plusieurs champs (commune et privé).

Elle propose que cette année, l’opération se renouvelle en partenariat avec la mairie de Marsanne par une convention dont le montant à charge pour la commune est d’environ 200 euros.

Cette année, Damien VERNET et son troupeau accompagneront le berger.

  

Séance levée à 21h20.

 

                                                                            Le Maire,

                                                                            Valérie ARNAVON

 



CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GAYET Emmanuel, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Absent excusé : GALLAS Michel, donne procuration à Bernard LEBORNE

Secrétaire : Emilie VERNET

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.


1°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

BUDGET GENERAL M14 :

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à      = 271 351.00 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à        = 1 155 047.00 €

Vote = 09 + 1 procuration POUR 

MULTISERVICES : 

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à           = 16 973.00 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à             = 3 500.00 € 

Vote = 09 + 1 procuration POUR  

2°) VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2021 

Sur proposition de Madame le Maire et suite à la réforme de la taxe d’habitation (loi de finances 2020, article L1383-l et loi de finances 2020 n°2019-1479 du 28-12-2019),

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de voter pour 2021 les taux suivants 

• Taxe Foncière Propriétés Bâties                          24,96 %

• Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties            37,68 %

Les taux communaux n’augmentent pas cette année.

3°) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Madame le Maire propose de demander une subvention au Département de 40 % du montant HT du devis qui s’élève à 52 935.00 € pour le projet de construction d’une véranda au restaurant communal, soit 21 174 €.

Séance levée à 19h20.

 Le Maire, Valérie ARNAVON


CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 9 avril 2021 à 19h00

Ordre du jour :

-        Vote du Budget primitif Commune,

-        Vote du Budget primitif Multiservices,

-        Vote des taux communaux,

-        Demande de subvention au Département

Questions diverses.


CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe,

GALLAS Michel, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred,

VERNET Emilie.

Absent excusé : GAYET Emmanuel donne procuration à ARNAVON Valérie. 

Secrétaire de séance : VERNET Emilie

 

1°) Compte Administratif 2020 : COMMUNE                                                                                                                      

 La 2ème Adjointe, Madame Claudine CROZIER présente le Compte Administratif 2020 de la commune de Roynac, à savoir :

 Section Fonctionnement :     

 Résultats reportés année 2019                                              0, 00 €

Dépenses 2020                                                            274 585, 30 €

Recettes 2020                                                              788 102, 35 €

Résultat de l’exercice 2020                                     + 513 517, 05 € (excédent)

Résultat de clôture 2020                                      + 513 517, 05 € (excédent)

 Section Investissement :

 Résultats reportés année 2019                                - 113 394, 39 € (deficit)

Dépenses 2020                                                            516 794, 34 €

Recettes 2020                                                              204 342, 11 €

Résultat de l’exercice 2020                                      - 312 452, 23 € (deficit)

Résultat de clôture 2020                                       - 425 846, 62 € (deficit)

 Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les résultats du Compte Administratif de l’année 2020.

       VOTE : 09/10 Pour - 1 Abstention (Le Maire ne prend pas part au vote)

 

2°) Compte Administratif 2020 : MULTISERVICES                                                                                                                 

 La 2ème Adjointe, Madame Claudine CROZIER présente le Compte Administratif 2020 du Multiservices de Roynac à savoir :

 Section Fonctionnement :     

 Résultats reportés année 2019                              + 9 135, 68 € (excédent)

Dépenses 2020                                                            1 392, 50 €

Recettes 2020                                                              5 300, 00 €

Résultat de l’exercice 2020                                     + 3 907, 50 € (excédent)

Résultat de clôture 2020                                    + 13 043, 18 € (excédent)

 Section Investissement :

 Résultats reportés année 2019                              + 3 558, 55 € (excédent)

Dépenses 2020                                                            2 028, 00 €

Recettes 2020                                                                      0, 00 €

Résultat de l’exercice 2020                                      - 2 028, 00 € (deficit)

Résultat de clôture 2020                                      + 1 530, 55 € (excédent)

 Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les résultats du Compte Administratif de l’année 2020.

  VOTE : 09/10 Pour - 1 Abstention (Le Maire ne prend pas part au vote)

 

3°) Compte Administratif 2020 : LOTISSEMENT                                                                                                                     

 La 2ème Adjointe, Madame Claudine CROZIER présente le Compte Administratif 2020 du Lotissement de Roynac à savoir :

 Section Fonctionnement :     

Résultats reportés année 2019                                + 729 560, 04 € (excédent)

Dépenses 2020                                                            729 560, 04 €

Recettes 2020                                                                           0, 00 €

Résultat de l’exercice 2020                                      + 729 560, 04 € (excédent)

Résultat de clôture 2020                                                       0, 00 €

 Section Investissement :

Résultats reportés année 2019                                 - 225 539, 41 € (deficit)

Dépenses 2020                                                                         0, 00 €

Recettes 2020                                                               225 539, 41 €

Résultat de l’exercice 2020                                      + 225 539, 41 € (excédent)

Résultat de clôture 2020                                                       0, 00 €

 Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les résultats du Compte Administratif de l’année 2020.

 VOTE : 09/10 Pour - 1 Abstention (Le Maire ne prend pas part au vote)

 La 2ème Adjointe rappelle que le budget Lotissement a été cloture au 31 décembre 2020.

 

4°) Compte de Gestion 2020 : COMMUNE                                                                                        

Le Compte de Gestion M14-Commune la Trésorerie de Montélimar pour l’exercice 2020 se résume comme suit :

                     - Résultat de fonctionnement                : + 513 517, 05 € (excédent)    

                     - Résultat d’investissement                   : - 312 452, 23 € (deficit)         

                     - Résultat total                                         : + 201 064, 82 € (excédent)    

 

Le Compte de Gestion M14-Commune de la Trésorerie de Montélimar et le Compte Administratif 2020 présentent donc une concordance parfaite des opérations de recettes et de dépenses propres à la gestion 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Compte de Gestion M14-Commune de la Trésorerie de Montélimar concernant l’année 2020.

 VOTE : POUR 10/10

                                  

5°) Compte de Gestion 2020 : MULTISERVICES                                                                                          

Le Compte de Gestion M14-Commune la Trésorerie de Montélimar pour l’exercice 2020 se résume comme suit :

                     - Résultat de fonctionnement                : + 3 907, 50 € (excédent)    

                     - Résultat d’investissement                   :  - 2 028, 00 € (deficit)         

                     - Résultat total                                         : + 1 879, 50 € (excédent)    

 

Le Compte de Gestion du Multiservices de la Trésorerie de Montélimar et le Compte Administratif 2020 présentent donc une concordance parfaite des opérations de recettes et de dépenses propres à la gestion 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Compte de Gestion du Multiservices de la Trésorerie de Montélimar concernant l’année 2020.

VOTE : POUR 10/10

 

6°) Compte de Gestion 2020 : LOTISSEMENT COULEURS PROVENCE                                                                                              

Le Compte de Gestion du Lotissement Couleurs Provence la Trésorerie de Montélimar pour l’exercice 2020 se résume comme suit :

                     - Résultat de fonctionnement                :  - 729 560, 04 € (deficit)         

                     - Résultat d’investissement                   : + 225 539, 41 € (excédent)    

                     - Résultat total                                         :  - 504 020,63 € (deficit)         

 

Le Compte de Gestion du Lotissement Couleurs Provence de la Trésorerie de Montélimar et le Compte Administratif 2020 présentent donc une concordance parfaite des opérations de recettes et de dépenses propres à la gestion 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Compte de Gestion du Lotissement Couleurs Provence de la Trésorerie de Montélimar concernant l’année 2020.

     VOTE : POUR 10/10

                                                                                  

7°) Affectation du résultat de fonctionnement 2020 : COMMUNE                                                     

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 513 517,05 euros, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Valérie ARNAVON, Maire, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune M14 de l’exercice 2020, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté (ligne 002)                                                  513 517, 05 €

 VOTE : 10/10

 

8°) Affectation du résultat de fonctionnement 2020 : MULTISERVICES                                                          

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 13 043,18 euros, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Valérie ARNAVON, Maire, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Multiserivces de l’exercice 2020, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

                    Affectation à l’excédent reporté (ligne 002)                                            12 073,73 €     

             -  Affectation complémentaire en reserves (compte 1068)                           969,45 €                                                                     

  VOTE : 10/10

 

9°) Renouvellement du bail local atelier

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y’a lieu de renouveler le contrat de location de bail signé entre la commune de Roynac et Mme Mireille PERRIN. En effet, depuis septembre 2016, la commune loue une remise à usage d’atelier-garage appartenant à Mme Mireille PERRIN afin d’y stocker divers mobiliers.

Le loyer avait été fixé mensuellement à 100€ à compter du 1er octobre 2016. Il est révisable au 1er octobre de chaque année (1ère révision : 1er octobre 2017). Actuellement, le loyer est de 108€ mensuel. Il sera révisable au 1er octobre 2021.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : accepte le renouvellement du bail à compter du 01 Avril 2021 pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

 

Questions diverses :

Madame le Maire évoque le sujet des prochaines élections Départementales et Régionales qui auront lieu prochainement à savoir le dimanche 13 juin 2021 et le dimanche 20 juin 2021.  

La composition du bureau de vote se fera quelques semaines avant les scrutins.

 

 Séance levée à 19h25.

 Le Maire,

 Valérie ARNAVON



CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 19 mars 2021 à 19h00

Ordre du jour :

 - Vote du Compte Administratif Budget Commune, Multiservices, Lotissement,

- Vote du Compte de Gestion Budget Commune, Multiservices, Lotissement, 

- Affectation du résultat Budget Commune, Multiservices 

- Renouvellement du bail local atelier 

Questions diverses. 

- Elections Départementales et Régionales


CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021

Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, COUTELIER Richard, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel, GAYET Emmanuel, LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre-Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie,

Approbation du compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.


Secrétaire de séance : GALLAS Michel 

1°) Modification du tableau du conseil municipal suite à une démission 

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier recommandé daté du 23 décembre 2020 de Madame GOT Myriam nous informant de sa démission de ses fonctions de Conseillère au Conseil Municipal de ROYNAC. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

PREND ACTE de la démission au poste de Conseillère Municipale de Madame GOT Myriam,

REMERCIE Madame GOT Myriam de son travail réalisé au sein de la collectivité, 

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

 

2°) Révision du loyer Multiservices 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que selon les termes du bail signé le 05 décembre 2017 (effet au 1er mars 2017) entre la Commune et le gérant du Multiservice, la revalorisation du loyer Multiservice doit être révisée chaque année. 

Suite aux travaux de réaménagement en 2019, la commune avait opté pour une augmentation du loyer de 20 % en 2020. Cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, la commune souhaite aider le restaurateur en appliquant une réduction du loyer de 20 % pour l’année 2021-2022. 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de fixer la réduction à 20%, le loyer mensuel sera donc de 400 € HT du 01/03/2021 au 28/02/2022.

 

3°) Renouvellement du contrat de maintenance de l’éclairage public 

Le contrat initial d’entretien de l’éclairage public auprès de l’entreprise SPIE CityNetworks de la commune de Roynac s’arrêtant le 31 décembre 2020, l’entreprise propose son renouvellement. Madame Le Maire donne lecture du renouvellement du contrat de maintenance pour l’entretien de l’éclairage public pour la période 2021 à 2026. 

Pour l’année 2021 :

Le prix unitaire forfaitaire est établi à 22 € HT par foyer équipé de lampe à décharge.

Soit pour l’année entière : 95 foyers x 22 € HT = 2 090,00€ HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le renouvellement du contrat de maintenance de l’éclairage public 2021-2026 auprès de l’entreprise SPIE CityNetworks

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaire au renouvellement du contrat. 


4°) Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, considérant la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe en raison de la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe d’un de nos agents, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe – échelle C1 – à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 8 févier 2021 ;

DE MODIFIER à compter du 8 février 2021, le tableau des emplois :

CHARGE Madame le Maire d’entreprendre toute démarche administrative relevant de la présente décision ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté de nomination de cet agent ;

S’ENGAGE à inscrire au budget 2021 les crédits correspondants. 

 

5°) Convention de circuit randonnée VTT 

Madame le Maire informe l’assemblée et donne lecture d’une convention de passage entre L’Office de Tourisme de Montélimar-Agglomération et la commune de Roynac afin de garantir la continuité d’un itinéraire de randonnée VTT. 

Cette convention engage la commune :

A OUVRIR au public les chemins ruraux et communaux de son territoire,

A AUTORISER le balisage de ses chemins ruraux et communaux,

A AUTORISER la parution des itinéraires dans un topo-guide,

A AUTORISER les opérations d’entretien des dits chemins par L’Office de Tourisme Montélimar-Agglomération 

Madame le Maire rappelle que les dits chemins sont exclusivement destinés à la fréquentation pédestre, équestre ou vététiste dans un but de promenade et de découverte. Toute autre forme de fréquentation ou activité est exclue.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec L’Office de Tourisme de Montélimar-Agglomération.

 

Questions diverses :

L’école de Roynac souhaite repartir en classe de découverte sur 2021-2022, Madame le Maire propose de participer.

 

 Séance levée à 20h55.

 

       Le Maire,

      Valérie ARNAVON


CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 29 janvier 2021 à 20h30

Ordre du jour :

- Démission d'une conseillère municipale, 

- Révision du loyer multiservices, 

- Contrat Eclairage Public 2021-2026, 

- Création poste adjoint technique principal de 2ême classe, 

- Convention de passage d'ouverture d'un itinéraire de randonnée VTT avec l'office de tourisme Montélimar-Agglomération.

Questions diverses.