ROYNAC

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu vendredi 12 avril 2019 à 20 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour :

-       Comptes de gestion 2018 : Budget général M14 + Budget MULTI SERVICES + Budget LOTISSEMENT

-       Comptes administratifs 2018 : Budget général M14 + Budget MULTI SERVICES + Budget LOTISSEMENT

-       Délibération pour affectation des résultats

-       Délibération pour vote des 3 taxes 2019

-       Budgets primitifs 2019 : Budget général M14 + Budget MULTI SERVICES + Budget LOTISSEMENT

-       Questions diverses.


CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 03 avril 2019 à 20 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour :

  • Enseigne Multiservices ;
  • Personnel communal : délibération pour suppression poste ATSEM principal de 2nde classe ;
  • Contrat BCM : protection foudre Eglise ;
  • Installations Classées : avis sur projet d'extension d'un élevage de volailles de chair sur la commune d'Autichamp ;
  • Bail Multiservices : révision au 1°f mars ;
  • Demande de subvention CAF pour mobilier périscolaire ;
  • Demande de subvention à la Région pour le futur projet d'aménagement « coeur de village » ;
  • Avenant au bail multiservices : licence IV pour le restaurant et changement de nom du restaurant et homologation de la Société Kassen and Co ;
  • Création poste d'adjoint administratif permanent à temps complet à compter du 15 juin 2019 ;
  • Avenant n° 2 : prolongation de la convention assistance retraite CNRACL 2015-2017 ;
  • Questions diverses.



CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 25 février 2019 à 20 00 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

-       Enseigne Multiservices ;

-       Personnel communal : délibération pour suppression poste ATSEM principal de 2ème classe ;

-       Contrat BCM : protection foudre Eglise ;

-       Installations Classées : avis sur projet d’extension d’un élevage de volailles de chair sur la commune d’Autichamp ;

-       Bail Multiservices : révision au 1er mars ;

            -       Questions diverses


CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2019


Présents : Mmes ARNAVON Valérie FERRARI Isabelle, CHERIOT Laurence, Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Absents excusés : Mme GOT Myriam (procuration à Mme ARNAVON Valérie) – M. DORIER Julien

Absent : M. LACHIEZE-REY David

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence


1°) Aménagement espaces publics cœur village - Demande subventions 

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que pour le projet d’aménagement des espaces publics du cœur du village, la commune peut prétendre à des subventions DETR + Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représenté : 

- Adopte l’APS présenté par le bureau de Maitrise d’Œuvre BEAUR pour un montant HT de 356 182 € ; 

- Sollicite une subvention de 89 045.50 € (25%) au titre de la DETR 2019 ; 

- Sollicite une subvention de 142 473 € (40%) au titre du Conseil Départemental ; 

- Adopte le plan de financement prévisionnel établi comme suit : 

Coût estimatif du projet HT = 356 182.00 € 

Recettes 

Subvention DETR = 89 045.50 € 

Subvention Conseil Départemental = 142 473.00 € 

Emprunt = 124 663.50 € 

TOTAL = 356 182.00 € 

- Autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions. 


 2°) Création poste d’ATSEM Principal de 1ère classe 

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. 

- Vu le tableau des effectifs budgétaires, 

- Vu le tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire au titre de l’année 2018, et la proposition de l’avancement au 01/12/2018. 

Considérant que l’intéressée est inscrite sur le tableau annuel d’avancement susvisé établi et remplit les conditions de mérite en fonction de sa valeur professionnelle. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté, décide de : 

- CREER le poste d’ATSEM Principal de 1ère classe – C3 pour 7 heures hebdomadaires à compter du 01/12/2018; 

- MODIFIER ainsi et à compter du 01/12/2018, le tableau des emplois . 

- INSCRIRE au budget 2019 les crédits correspondants. 


3°) Indemnités Elus – Mandat 2014-2020

Madame le Maire : 

- rappelle les délibérations du 19 mai 2014 et du 11 février 2016 concernant les indemnités de fonction des élus ; 

- indique que dans le cadre du protocole PPCR (décret n°2017-85 du 26/01/17 effet au 01/01/17) il est nécessaire de délibérer à nouveau en visant seulement l’indice brut terminal de la fonction publique ; 

- précise que les autres termes des délibérations citées ci-dessus restent inchangés. 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté, valide cette modification. 


4°) Inscription complémentaire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

 Vu la délibération du 02 décembre 1998 par laquelle la commune de ROYNAC a décidé une première inscription de chemins ruraux au PDIPR : 

- Chemin de la Roche/Grâne à Auriples 

- Chemin N°1 de Roynac à Auriples (retour de la N°19) 

- Chemin rural de l’ancien Village 

Considérant que le législateur a confié au Département la mise en place du PDIPR , 

Considérant que la Commune a pouvoir de décider de l’inscription au PDIPR les chemins ruraux situés sur son ban communal, 

Considérant l'intérêt de préserver les chemins ruraux nommés ci-dessous et identifiés en jaune pointillé dans les documents joints (cadastre avec fond IGN et vue aérienne) : 

- Voie Communale N°3 des Fangeas à Puy Saint Martin, 

- VC N°1 de la Rochette, 

- chemin dit de Courbières (limite communale avec Auriples), 

- chemin rural de Mirmande à Saoû, 

- chemin rural de la Montagne, 

- chemin communal de Roynac à Crest, 

- D113,

- VC N°3 des Fangeas à Puy Saint Martin (à nouveau au retour de la N°70). 

Madame Le Maire précise à l’assemblée que : 

Le PDIPR est inclus dans le Plan Départemental D’Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). 

Les chemins ruraux inscrits au PDIPR sont ouverts à la circulation des randonneurs pédestres, équestres et aux vététistes. 

Toute aliénation ou suppression d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire doit, sous peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. 

Toute opération publique d’aménagement foncier doit également permettre ce maintien ou cette continuité. 

 Le nouvel itinéraire doit être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. 

 Pour rappel, les maires en vertu de leur pouvoir de police peuvent réglementer les conditions d’utilisation des chemins ruraux inscrits au PDIPR. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représenté: 

- Approuve la sélection des chemins ruraux constitutifs d'itinéraires de promenade et de randonnée non motorisées, tels qu'ils figurent au surligneur jaune en pointillé sur le cadastre et ainsi nommés : 

- S’engage à maintenir la libre circulation sur les chemins ruraux définis ci-dessus et à conserver leur caractère touristique, public et ouvert, à accepter un balisage répondant aux normes de la charte nationale de balisage et une signalétique départementale, à empêcher l'interruption des itinéraires et pour cela à prévoir un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression du chemin rural, à informer le Conseil Départemental de la Drôme de toute modification envisagée. 

- Décide de l'inscription des chemins ruraux énoncés ci-dessus au PDIPR de la Drôme. 


 Questions diverses: 

 Dans le cadre du grand débat national il est décidé de déposer en Mairie un cahier de doléances à la disposition des habitants. 


Séance levée à 21 h 

 Le Maire, Valérie ARNAVON


CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2018

Convocation affichée le 04/12/2018.

Présents : Mmes FERRARI Isabelle, CHERIOT Laurence, GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, M. LACHIEZE REY David, 

 LEBORNE Bernard Absente excusée : Mme ARNAVON Valérie (procuration à M. ANGELLOZ-NICOUD André)

Absent : M. DORIER Julien  

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence  


Avenants:

 AUDIGIER TP Lot 1 + RAFFIN Lot 7 + CRESTOISE DE MENUISERIE Lot 8 + TISSIER METALLERIE Lot 9 + SAS ASE Lot 12  

Monsieur l’Adjoint présente les avenants émis par : 

- AUDIGIER TP Avenant N°3 (en moins value) pour le lot n° 1 pour un montant HT de dix mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-sept centimes ( - 10 272,87 €) ;

- RAFFIN Avenant N°1 pour le lot n° 7 pour un montant HT de mille sept cent vingt-quatre euros (1 724 ,00 €) ;

- CRESTOISE DE MENUISERIE Avenant N°1 (en moins value) pour le lot n°8 pour un montant HT de treize mille soixante-trois euros         ( - 13 063,00 €) ;

- TISSIER METALLERIE Avenant N°1 pour le lot n°9 pour un montant HT de huit mille cinq cent trente-huit euros (8 538,00 €) ;

- SAS ASE Avenant N°1 pour le lot n°12 pour un montant HT de cinq mille cinq cent soixante-seize euros et quatre-vingt-trois centimes    (5 576,83 €).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés: valide les avenants énumérés ci-dessus et autorise Madame le Maire à les signer et à les notifier aux entreprises.


Séance levée à 19 h 50

L’Adjoint, André ANGELLOZ-NICOUD.


CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu jeudi 10 janvier 2019 à 20 00 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

-       Aménagement des espaces publics dans le cœur du village : délibération pour demande de subventions : DETR et Conseil Départemental ;

-       Personnel communal : délibération pour suppression poste ATSEM principal de 2ème classe et création poste ATSEM principal de 1ère classe ;

-       Délibération indemnités de fonction des élus : reclassement au 1er janvier 2019 ;

-       Questions diverses.






CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 10 décembre 2018 à 19 h 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : Délibération avenants travaux Ecole


CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2018

 Convocation affichée le 12/10/2018.

 

Présents : Mmes ARNAVON Valérie, FERRARI Isabelle, CHERIOT Laurence, GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André,  DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, M. LACHIEZE REY David,  LEBORNE Bernard

Absent :  M. DORIER Julien 

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence

 

 Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

  

1°)  Contrat assistance avec PIXEL (maintenance informatique école)

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de reconduire le contrat assistance avec PIXEL à partir du 18 octobre 2018 pour la maintenance informatique de l’école. Le pack assistance est de 25 heures pour un montant de 1 770 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer ledit contrat.

 

2°) Convention de servitudes avec ENEDIS

Madame le Maire donne lecture de la convention entre la commune et ENEDIS visant à mettre en conformité le raccordement de l’école  - parcelle concernée section D 68. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte ladite convention entre la commune et ENEDIS et autorise Mme le Maire à la signer.

 

3°) Aménagement des espaces publics dans le cœur du village (allée des platanes)

Contrat pour mission d’études préliminaires avec le BEAUR  Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat pour mission d’études préliminaires réalisé par le BEAUR concernant l’aménagement des espaces publics dans le cœur du village (allée des platanes). Le montant de ces études s’élève à 9 670,00 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition établie par la Société BEAUR pour 9 670,00 € HT  et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents afférents à cette mission.

  

4°)  Avenant avec AGC CONCEPT – Travaux école

Madame le Maire présente l’avenant N°3 concernant le marché de Maîtrise d’œuvre AGC CONCEPT relatif à la prolongation de délais des travaux (2 mois supplémentaires) et l’augmentation du montant du marché à savoir 114 464,00 € HT au lieu de 112 000,00 € HT soit + 2 464,00 € HT. Une nouvelle répartition des honoraires est établie dans ce sens. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents valide l’avenant  N°3 et autorise Madame le Maire à le signer et à le notifier à AGC.

 

5°) Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (dit le « CDG26 »).

En effet, il est apparu que le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 26 met à disposition un Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

 Une convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, devront être conclues avec le CDG 26.

A l’issue de cet exposé  le Maire propose à l’assemblée de mutualiser ce service avec le CDG 26, de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière et de désigner le DPD du CDG 26 comme étant le DPD de la collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide et autorise le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 26, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 26, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

 

6°) APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

A chaque transfert de compétence, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit se réunir pour évaluer le montant des charges financières transférées à l’EPCI.

La CLECT s’est réunie le 27 septembre 2018 et a adopté, à l’unanimité des membres présents, le rapport sur l’évaluation des charges liée au transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Pour permettre au Conseil communautaire de Montélimar Agglomération de voter l’actualisation des attributions de compensation, ce rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées par l’article L. 5211-5-II du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le rapport  de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 27 septembre 2018, ci-annexé et charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

 

 7°) REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

A partir de 2005, l’ex Communauté de communes SESAME a exercé la compétence action sociale d’intérêt communautaire qui comprend le soutien aux ADMR. En lien avec le transfert de la compétence, le montant versé par chaque commune membre a été déduit des attributions de compensation.

La communauté de communes, devenue par la suite la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, s’est donc substituée aux communes pour le versement des subventions. Ainsi, l’agglomération soutient depuis 2005 l’ADMR Valdaine Jabron et depuis 2016 l’ADMR de Cléon.

 Cependant, il a été constaté que les communes de l’ex Pays de Marsanne ont continué à verser une subvention à ces deux ADMR et ce, malgré leur intégration à la CA Montélimar Agglomération.

 Afin d’harmoniser et de régulariser la situation, il est proposé que la CA Montélimar Agglomération verse l’ensemble des subventions en lieu et place des communes concernées dès 2018.

 Bien entendu, afin de respecter le principe de neutralité budgétaire, les montants des attributions de compensation des communes concernées seront diminués en fonction des montants indiqués dans le tableau ci-dessous :


S‘agissant d’une procédure de révision libre des attributions de compensation, il est précisé que le conseil communautaire doit délibérer à la majorité des 2/3 de ses membres et que chaque commune intéressée doit, elle, délibérer à la majorité simple sur le montant d’Attribution de compensation déterminé par évaluation expresse du rapport de la CLECT. 

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT de Montélimar Agglomération du 27 septembre 2018,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve la révision libre de notre attribution de compensation comme indiqué sur le rapport de la CLECT ci-annexé et charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

 

8°) Cadeaux de fin d’année au personnel communal

Madame le Maire expose :

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires.

L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent à l’occasion des fêtes de Noël pour tous les services rendus à la collectivité pendant l’année écoulée.

Les chèques-cadeaux seront d’une valeur de 100 € par agent pour fin 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : de valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires (100 € par agent) d’autoriser Madame le maire à signer tout document découlant de cette decision et d’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget général.

  

Questions diverses :

 Madame le Maire annonce la date de la cérémonie des vœux : dimanche 6 janvier 2019 à 18 h 30.

 

Séance levée à 21 h 30

 Le Maire,

Valérie ARNAVON.



CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 21 novembre 2018 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

-       Délibération pour reprises au cimetière des concessions en état d’abandon ;

-       Délibération pour désignation d’un conseiller municipal membre de la commission de contrôle (suite mise en place du REU) ;

-       Délibération indemnité conseil Comptable du Trésor ;

-       Questions diverses.


ARRETE CATASTROPHE NATURELLE

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (sécheresse 2017) a été publié.

Les intéressés ont 10 jours à partir du 20 octobre 2018 pour contacter leur assurance muni de l'arrêté disponible en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat ou sur legifrance.gouv.fr  (JORF n°0243 du 20 octobre 2018 texte n°10) ou ICI.



CONSEIL MUNICIPAL du 8 août 2018


Convocation affichée le 03/08/2018.

 

Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam

Mrs DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, M. LACHIEZE REY David, LEBORNE Bernard

Absents :  M. ANGELLOZ-NICOUD André : procuration à M. FARGIER Jean-Luc

                 M. DORIER Julien : excusé

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence

 

1°)  Objet : Prestation Paies externalisées avec le CDG

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme propose une prestation Paies externalisées. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques. Cette mission présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation et application des nouveaux textes dès leur parution en particulier le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses. Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire, à conventionner en ce sens. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix pour et 1 abstention) décide :

-d’adhérer au service de prestation « paie externalisée » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme ;

-d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme ;

-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Arrivée de David LACHIEZE-REY à 21 h

 

2°)  Objet : Réalisation d’un emprunt d’un montant de 470 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE


Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal qu’elle a contacté plusieurs banques (BNP + Crédit Agricole + La Poste + Caisse d’Epargne).

Sachant que la BNP et le Crédit Agricole n’ont pas répondu, seule la Caisse d’Epargne a proposé une offre, à savoir: un prêt relais jusqu’à hauteur de 470 000 euros sur 24 mois, dans l’attente des versements de subventions pour travaux divers ( école , mairie, etc …). 

Ce prêt portera intérêt au taux de 0.91%. Les frais de dossier sont de 705  euros. Base de calcul : Exact/360. Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle. Remboursement du capital in fine.

L’Emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (8 voix pour et 1 abstention) accepte les modalités énoncées ci-dessus.

 

Questions diverses :

Mme le Maire signale que la rentrée école + cantine se fera dans les nouveaux locaux et que les travaux devraient s’achever en novembre 2018 ou janvier 2019.

 

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,

Valérie ARNAVON.



CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 08 août 2018 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour : 

- Délibération pour demande de prêts relais travaux école;

- délibération por adhésion au service de paie externalisé du CDG;


CONSEIL MUNICIPAL du 14 juin 2018

 

Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Absent :  M. LACHIEZE REY David procuration à M. FARGIER Jean-Luc.

Secrétaire : M. DORIER Julien

 

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

Avenant au protocole ARTT pour horaires Eté/Hiver concernant un adjoint technique chargé des espaces verts.

1°)  Personnel communal : modification horaires d’un agent avenant au protocole A.R.T.T.

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la modification du protocole A.R.T.T. en raison des nouveaux horaires de travail d’un adjoint technique chargé des espaces verts.

Considérant les tableaux des horaires d’été et de ceux d’hiver proposés et acceptés par l’agent,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 juin 2018,

Il convient à présent de délibérer afin d’approuver et de valider l’avenant au protocole tel que joint en annexe (tableaux des horaires de l’agent).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’avenant au protocole A.R.T.T. tel que proposé, précise que le nouveau protocole est applicable au 1er juin par effet rétroactif et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

 

2°)  Avenant N°1 à la convention Assistance Retraite 2015-2017

Madame le Maire donne lecture de l’avenant N°1 à la Convention Assistance Retraite pour la période 2015-2017 proposée par le Centre de Gestion de la Drôme concernant la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la mission de réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représenté approuve l’avenant N°1 et autorise Madame Le Maire à le signer.

 

Questions diverses :

- Madame le Maire informe que la convention avec le CDG relative à la mise à disposition d’une personne au secrétariat sera renouvelée du 01/08/2018 au 31/01/2019. 

- Eclairage jeux de boules (près de l’Eglise) : Madame le Maire demande l’avis au Conseil Municipal sur la possibilité de mettre à disposition une guirlande sur l’espace sablé derrière le lavoir. A l’unanimité et après en avoir débattu, il est décidé de ne pas installer cette dite guirlande qui a plusieurs fois été vandalisée. Il est rappelé que le boulodrome mis à la disposition des administrés est éclairé par des lampadaires.

- Travaux salle des fêtes : des devis sont en cours pour une étude phonique et thermique.

- Madame le Maire donne le compte rendu de la visite des conseillers départementaux accompagnés des services du Conseil Départemental à savoir :

* le dossier mise en place de caméra vidéo surveillance non subventionné

* quant aux travaux de la salle des fêtes et ceux de l’aménagement paysager devant l’école ils pourraient être subventionnés à hauteur de 40% sur le montant HT des travaux ;

- Madame le Maire fait savoir que le conseil municipal n’est pas favorable à la construction d’éoliennes sur la commune.

- Commission personnel : mise en place de notes de service (N°1 conservation/confidentialité des dossiers des agents - N°2 mise en place de fiches de poste).

 

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,

Valérie ARNAVON.


MESSAGE DE LA GENDARMERIE

Comme chaque année, le Groupement de Gendarmerie de la Drôme reconduit son "Opération Tranquillité Vacances" à l'occasion des vacances de février 2018.  Vous allez être nombreux à quitter votre domicile pour cette période (Vacances scolaires du samedi 10 février 2018 au dimanche 25 février 2018). Signalez vos absences pour une période donnée auprès de votre brigade de gendarmerie au moyen du formulaire spécifique "formulaire demande OTV 2018" disponible ICI.

.
Ces inscriptions sont bien évidemment gratuites, et les informations des plus confidentielles. Le seul but est de mieux protéger vos habitations.

Les signes de votre absence risquent d'attirer les cambrioleurs, aussi :

o    Pensez à faire renvoyer vos appels téléphoniques ;

o    Autre précaution à prendre : demandez à un voisin de passer relever votre courrier afin que celui-ci ne s'entasse pas ;

o    Lister vos objets de valeur : formulaire disponible ICI.


C’est un message de l’Adjudant-chef Christophe AUGUSTE
Référent Sûreté en prévention situationnelle et en vidéo-protection
Groupement de gendarmerie de la Drôme
2 Avenue de la Marne – 26000 VALENCE
Tél : 04.75.82.56.66 / 06.24.62.38.36