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CONSEIL MUNICIPAL du 6 novembre 2017 


Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LACHIEZE-REY David, LEBORNE Bernard

Absente : CHERIOT Laurence

Secrétaire : Mr DORIER Julien

 

En début de séance Madame ARNAVON, Maire donne la parole à Monsieur FRESNAIS, représentant la Société IRISOLARIS de Gardanne (13) productrice indépendante d’énergie renouvelable, afin de présenter à l’assemblée le déroulement de la construction en cours d’un bâtiment agricole avec installation de panneaux photovoltaïques (1552 m2 – permis de construire accordé à Monsieur Christian CHIFFE en septembre 2015) tout en expliquant les obstacles rencontrés avec les voisins présents dans la salle.

 Monsieur FRESNAIS reconnait un début de chantier compliqué :

 -ENEDIS entreprend les fouilles pour le raccordement électrique chez le voisin sans que les conventions de passage n’aient été signées, d’où le mécontentement des propriétaires justifiant à présent leur refus. N’ayant pas d’autres alternatives, il faudra qu’IRISOLARIS longe la voie communale « des Bastets » après avis et délibération du Conseil Municipal.

 -Monsieur FRESNAIS explique qu’il doit aussi gérer les problèmes liés au permis de construire notamment l’implantation par rapport aux limites séparatives non respectée et une ouverture prévue à l’Ouest mais réalisée à l’Est.

 Quant à Madame le Maire elle confirme que des arbres devront être plantés pour masquer la façade Nord afin d’atténuer l’impact de la construction et qu’en conséquence la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux ne sera pas délivrée si les prescriptions ne sont pas accomplies.

 

20 heures début de la séance

 

-Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. 

1°) Indemnisation assurance Groupama – Sinistre vol du véhicule communal

Madame le Maire présente deux chèques de Groupama Assurances pour un montant de 5 083,16 et 618,00 € représentant le remboursement des frais relatifs aux réparations du véhicule Ford volé en avril.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- accepte ces indemnisations

- autorise Madame le maire à encaisser les chèques.

  

2°) Rénovation et extension de l’école primaire  - création de locaux scolaires périscolaires et d’une cantine   -  aménagement des archives de la mairie  -  Plan de financement

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que pour le projet de mise en accessibilité de la Mairie et de l’Ecole, réalisation des archives pour la Mairie, rénovation de l’Ecole, le Conseil Municipal doit approuver le plan de financement des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

-               Approuve le plan de financement comme suit :

 

Ressources

Montant (HT)

Taux (%)

 

Union européenne (*)

 


 

DETR

ou DSIPL

 

125 000 €

9.47%

 

FNADT

 



 

FSIPL

 

130 000 €

9.85%

 

Sénat)(à préciser)

 

25 000 €

1.89%

 

Conseil régional (*)

 

15 000 €

1.14%

 

Conseil départemental (*)

 

624 375 €

47.30%

 

EPCI (*)

 



utre (*)

 



 

Autres financements publics(à préciser)

CAF, CNDS, DRAC, FISAC  .. (*)

          

 

Agence de l'eau, Ademe ... (*)

 


SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES

919 375 €

69.65%

 

Part de la collectivité

Fonds propres

400 625  €

30.35%

 

Emprunt


 

Crédits bail ou autres



 

TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES

1 320 000 €

100 %

 

 

Questions diverses :

 Madame le Maire donne lecture des rapports de visite réalisés par la SATESE des stations d’assainissement Lagunage + Les Bessons + Le Fangeas.

 

Séance levée à 20 heures 45

 Le Maire,

Valérie ARNAVON.



CONSEIL MUNICIPAL du 28 août 2017 

 

Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam -  Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Excusé : Mr LACHIEZE-REY David, pouvoir donné à Mme GOT Myriam

Secrétaire : Mr DORIER Julien

 

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

 

 1°) Avenant avec Provence Concept – Travaux école

Madame le Maire présente l’avenant établi par Provence Concept concernant le projet de rénovation et extension de l’école, portant sur le complément des volumes des fondations pour un montant H.T de neuf mille neuf cent dix-sept euros et quarante-deux centimes (9917.42 €).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  autorise Madame le Maire à signer l’avenant et à le notifier à Provence Concept.

  

2°) Indemnisation assurance Groupama – Sinistre vol du véhicule communal

Madame le Maire présente la lettre chèque de Groupama Assurances pour un montant de cinq mille quatre-vingt-trois euros et seize centimes représentant l’indemnité arrêté à ce jour pour le remboursement des frais relatifs aux réparations du véhicule Ford volé en avril.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  valide l’encaissement de ce chèque et autorise Madame le Maire à régler les factures relatives aux réparations déjà effectuées.

  

3°) Approbation du rapport définitif de la CLECT

Madame Le Maire présente le rapport de la CLECT qui doit être approuvé par le conseil avant d’être présenté en conseil de l’agglomération de Montélimar.

Ce rapport permettra de proposer la modification des attributions de compensation concernant le transfert de compétence :

-              Promotion tourisme à partir du 1er janvier 2017, pour un montant attribué de 179.00 €,

-              Plan Local d’Urbanisme à compter du 27 mars 2017 pour un montant de participation de la commune de Roynac de 886.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ce rapport et mandate Madame le Maire pour transmettre cette approbation à la direction financière de l’agglomération.

  

Questions diverses :

 Madame le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat d’irrigation drômois,

Lecture est faite d’une note du président de l’agglomération aux élus concernant les dépôts sauvages dans les communes et rappelle le pouvoir de police qui doit être exercé face à ces dégradations sur la place publique,

Madame le Maire annonce une réunion le 11 septembre prochain avec le corps de gendarmerie pour donner le résultat de l’audit fait au printemps et pour débattre de la mise en place de caméras de surveillance sur la commune,

Concernant la mise en place du projet « voisin vigilant », il est décidé que cette solution face à l’insécurité sera évoquée à la rentrée,

Le conseil remercie les exploitants qui ont bien voulu réaliser le broyage des chemins pour éviter la propagation de l’ambroisie.

A nouveau la propagation de l’ambroisie est évoquée.

 

Séance levée à 21 heures 30

 Le Maire,

Valérie ARNAVON.



CONSEIL MUNICIPAL du  lundi  03  juillet  2017



Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam -  Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LACHIEZE-REY David, LEBORNE Bernard

Secrétaire : M DORIER Julien

 

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

  

1°) Renouvellement  PC portables à l’école

Madame le Maire présente le devis établi par PIXEL ASSISTANCE concernant le projet de renouvellement des PC portables pour un montant de 4 893,00 € HT  et la proposition du contrat de location avec LOCAM pour 12 loyers trimestriels  X 503 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  autorise Madame le Maire à valider le devis et à signer le contrat de location annexé à la présente.

  

2°) Avenant avec AGC CONCEPT – Travaux école

Madame le Maire présente l’avenant N°2  relatif à la modification de l’équipe de Maîtrise d’œuvre AGC CONCEPT avec une nouvelle répartition des honoraires.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  valide l’avenant  N°2, autorise Madame le Maire à le signer et à le notifier à AGC.

  

3°) Participation Irrigation « Couleurs Provence » année 2016

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter pour 2016 la facture d’irrigation de ladite borne émise en novembre 2016 comme suit : Lotissement « Couleurs Provence » 1/23ème de la facture à : Mme DALIN – Mrs PATUREL – LLABRES – FRANCOIS – PARIENTE – GAY – SERNA – ALTMAN – VANDERNOOT – DUC – BONJOUR – JACQUEMOUD – MARGERY – CHIZAT – BAYLE – CARMONA  – DISCALA  –  GODE  -  ROUAIX (2 terrains) sachant que cette borne desservira in fine 23 usagers (20 lots au lotissement + 2 terrains ROUAIX + 1 terrain PERRIN Mireille née SICOIT).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve cette répartition et mandate Madame le Maire pour émettre les factures correspondantes.

  

4°) Participation Irrigation « Couleurs Provence » année 2017

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter pour 2017 la facture d’irrigation de ladite borne émise en novembre 2017 comme suit : Lotissement « Couleurs Provence » 1/23ème de la facture à : Mme DALIN – Mrs PATUREL – LLABRES – FRANCOIS – PARIENTE – GAY – SERNA – ALTMAN – VANDERNOOT – DUC – BONJOUR – JACQUEMOUD – MARGERY – CHIZAT – BAYLE – CARMONA  – DISCALA  –  GODE  -  FABRY  -  ROUAIX (2 terrains) sachant que cette borne desservira in fine 23 usagers (20 lots au lotissement + 2 terrains ROUAIX + 1 terrain PERRIN Mireille née SICOIT).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents  approuve cette répartition et mandate Madame le Maire pour émettre les factures correspondantes.

 

5°) Contrat avec MONTELO CHANTE

Madame le Maire donne lecture du contrat proposé par MONTELO CHANTE pour le concert « 20 ans déjà » qui a eu lieu à Roynac du 03 juin 2017 pour un montant de 450 € net.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres presents approuve ce contrat et autorise Madame le Maire à le signer.

 

 Questions diverses :

    Problèmes de divagation de chien engendrant des troubles de voisinage, la gendarmerie sera contactée

    Les travaux au cimetière concernant la mise en place d’un ossuaire réalisés par la société Granimond sont terminés


    La restauration de la Chapelle du cimetière progresse, le camion n’étant pas encore disponible, l’approvisionnement du chantier est un peu compliqué.  La réparation du camion endommagé suite au vol est en cours.


    Des panneaux indiquant que la commune est un village fleuri ont été commandés pour un montant de 324 € TTC


   Madame le Maire donne le compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée au Syndicat des Eaux du Bas-Roubion à Cléon d’Andran concernant un projet de raccordement au réseau d’eau potable pour 6 habitations au quartier La Montagne – le coût des travaux est évalué à 372 000 € TTC (200 000 € à la charge du Syndicat) et la participation par foyer serait de l’ordre de 17 847 € sachant que la commune de Roynac peut participer financièrement aux travaux.

 

Séance levée à 22 heures 15

Le Maire,

Valérie ARNAVON.