ROYNAC

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 24 février à 19h 00 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour:

- Compte de gestion 2019 : Budget général M 14 + Budget multi-services + Budget lotissement,

- Compte administratif 2019 : Budget général M 14 + Budget multi-services + Budget lotissement,

- RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctions, de Sujétions, d'Expertise et d'Engagement Professionnel),

- Validation d'une adresse postale,

- Loyer Multiservices,

- Questions diverses.


INFORMATION DE LA MAIRIE

Securité des routes



Distribution de compost



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CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2019

Présents : Mmes ARNAVON Valérie, FERRARI Isabelle, GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard, LACHIEZE-REY David

Secrétaire : Mr DORIER Julien 

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.


 1)    Objet : Choix avocat contentieux urbanisme – PC ROUX

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à représenter la Commune dans le cadre de l’instance en cours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE opposant la Commune aux époux CHERIOT concernant le permis de construire délivré à Monsieur Aurélien ROUX et de mandater Maître Grégory DELHOMME, avocat, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.

 2)    Objet : Convention d’attribution de subvention d’investissement concernant l’opération « aménagement cœur de village »

Madame le Maire explique que pour bénéficier de la subvention de 92 548 € du Département, il faut signer une convention avec celui-ci. 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. 

 3)    Objet : Rémunération agent recenseur

Madame le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 1 500  € brut (charges sociales/part ouvrière à déduire de ce montant).

 4)    Objet : Choix du locataire logement communal T 3

Madame Le Maire explique que la locataire actuel du logement communal T 3 situé au premier étage du bâtiment Mairie 90 B route de Grâne 26450 ROYNAC a envoyé un courrier pour informer de son préavis. Elle quittera le logement au plus tard le 08 février 2020.

La commune a recherché des personnes susceptibles d’être intéressées pour reprendre le logement. Elle a reçu une demande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de louer le logement T 3 à Madame Vanessa BORDUJENKO; mandate Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

 5)    Objet : Nouveau tarif de la location de la salle des fêtes pour les associations à but lucratif

Après discussion au sein du Conseil Municipal Madame Myriam GOT propose à l’assemblée d’appliquer un forfait de 100 € mensuel en raison de 2 fois 3 heures par semaine soit 6 heures au total par semaine pour la location de la salle aux associations crées pour rémunérer leur animateur.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte ce nouveau tarif, et demande à ce qu’il soit inscrit au règlement.

 6)    Objet : Renouvellement poste informatique à l’école

Madame le Maire présente le devis établi par PIXEL ASSISTANCE concernant le projet de renouvellement de 4 ordinateurs portables et un poste fixe. La location sera sur 36 mois pour un loyer mensuel de 198 € HT. La valeur de rachat à la fin des 36 mois de location sera de 1 % soit 58,22 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à valider le devis et à signer les documents correspondants.

7)    Objet : Cadeaux de fin d’année au personnel communal

Madame le Maire propose de remercier les agents à l’occasion des fêtes de Noël pour tous les services rendus à la collectivité pendant l’année écoulée. Elle propose d’attribuer des chèques-cadeaux d’une valeur de 100 € par agent pour fin 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents de valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires (100 € par agent) et autorise Madame le Maire à signer tout document découlant de cette décision, d’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget général.

8)    Questions diverses

 Monsieur ANGELLOZ-NICOUD informe que le cours d’eau de Bérianne sera curé au niveau du pont sur 5 à 10 m de chaque côté. Une demande de devis est en cours. Il informe aussi que le chemin de la Montagne sera remis en état par l’entreprise qui effectue les coupes de bois actuellement sur un terrain privé.

 Monsieur LACHIEZE-REY informe que le projet ERIDAN touche à sa fin mais qu’il faut rester vigilant.

 Madame GOT explique que les reprises des 4 concessions ont été nettoyées en novembre. Elles sont maintenant à la disposition des habitants.

 Madame le Maire informe que l’Agglomération de Montélimar a élargi les consignes de tri. Voir le dépliant disponible en mairie ou sur le site de l’Agglomération de Montélimar.

  

Séance levée à 21 h 10. 

           Le Maire,

           Valérie ARNAVON


Formation premiers secours

Organisation d'une session de formation aux gestes de 1er secours (PSC1), cette formation diplômante se déroulera sur une journée (un samedi) courant janvier-février 2020, .

  • Prix de la formation dispensée par la Croix-Rouge: 60 euros.
  • Renseignements et inscriptions (places limitées à 10 personnes) auprès de Stéphane DORIER : Tel : 06 86 61 89 84   ou    Courriel : stef.dorier@wanadoo.fr

 

PLUi

Montélimar Agglomération est en train d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle de ses 26 communes. 

Ce document concerne donc notre territoire communal. Il remplacera à terme le PLU en vigueur. 

Pour toute information liée à ce PLUi : www.montelimar-agglo.fr

Pour toutes suggestions, remarques, observations sur ce document, cliquer sur ce lien : plui.concertation@montelimar-agglo.fr