ROYNAC

Le site officiel de la Mairie

CONSULTATION PUBLIQUE

Suite à de récentes évolutions réglementaires, la Chambre d’agriculture de la Drôme lance une concertation publique sur un projet de charte d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées dans le département. Le site : ICI


COLLECTE DES DECHETS





RESTRICTIONS ET CONTROLES



SOUTIEN AU PERSONNEL SOIGNANT

La mairie propose à tous les Roynacains de se joindre à tous nos autres compatriotes en confinement, pour témoigner de notre soutien et notre solidarité au personnel en première ligne contre l’épidémie de Covid-19 : personnel hospitalier, médecins libéraux, infirmiers, maisons de retraite, services à la personne et autres. 

L’augmentation exponentielle du nombre de personnes contaminées met l’ensemble de ces professions sous une extrême tension. Pas toujours assez nombreux et parfois mal protégés mais en première ligne contre l’épidémie, ces personnes peuvent se sentir désemparés.

Alors un seul mot d’ordre : se mettre au balcon, à leur fenêtre, au jardin, sur les réseaux sociaux à 20H pour applaudir ces personnes. 


RESULTATS 1er TOUR DES MUNICIPALES

- Taux de participation : 76,95% 

- Votes nuls : 1,12%  

- Votes blancs : 0,00%


ELUS

Valérie ARNAVON ÉLU(E) 78,41% (207 voix)

Richard COUTELIER ÉLU(E) 77,65% (205 voix)

Alfred MORETTO ÉLU(E) 77,65% (205 voix)

Claudine CROZIER ÉLU(E) 75,76% (200 voix)

Bernard LEBORNE ÉLU(E) 73,48% (194 voix)

Emmanuel GAYET ÉLU(E) 73,11% (193 voix)

Philippe EHRHARD ÉLU(E) 72,73% (192 voix)

Michel GALLAS ÉLU(E) 71,97% (190 voix)

Emilie VERNET ÉLU(E) 68,18% (180 voix)

Pierre-Alexandre LLABRES ÉLU(E) 67,80% (179 voix)

Myriam GOT ÉLU(E) 66,67% (176 voix)


NON ELUS

Frédéric SICOIT 33,33% (88 voix)

Elsa GIRARDI 29,92% (79 voix)

Amandine MALADRY 28,41% (75 voix)

Aurélien ROUX 26,89% (71 voix)

Joseph CERUETTO 26,14% (69 voix)

Fabien BEHARY LAUL SIRDER 25,76% (68 voix)

Gèrard FOURNEL 23,48% (62 voix) 



SENIORS: AMENAGEMENT DU LOGEMENT

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur un dispositif lancé à l’automne par Action Logement, destiné à apporter une aide significative aux séniors.

Ce dispositif, sous la forme d’une prime de 5 000 euros, s’adresse aux retraités qui souhaitent procéder à des travaux sur leurs installations sanitaires. Son objectif est de leur permettre de faire réaliser des aménagements dans leur salle de bains et de demeurer ainsi plus longtemps dans leur logement, en autonomie, sans avance de frais ni de reste à charge.

Conscient de ses responsabilités vis-à-vis de populations parfois fragilisées ou désemparées face aux projets de cette nature, le Groupe Action Logement a élaboré un système sécurisant pour l’intéressé qui est accompagné tout au long de sa démarche par des professionnels de la maîtrise d’ouvrage.

Vous trouverez les indications pratiques sur le site internet : https://www.actionlogement.fr/aide-adaptation-du-logement-au-vieillissement


PRECONISATIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le jour du scrutin il est recommandé aux électeurs de :

- se laver les mains ou se les désinfecter avec une solution hydroalcoolique avant et après le vote

- conserver leur distance avec les autres électeurs dans les files d’attente

- limiter les contacts physiques avec les membres du bureau de vote

- se munir de leur propre stylo (encre noire ou bleue et indélébile) afin de limiter les risques de contamination au moment de la signature des feuilles d’émargement.



MODIFICATION DU LIEU DU BUREAU DE VOTE

Pour des raisons liées à la situation sanitaire présente, le lieu du bureau de vote a été déplacé. Initialement prévu dans la petite salle de réunion de la Mairie, il se trouve maintenant dans la:

Salle Polyvalente (accès par la cour de l'école)

L'horaire est bien sûr inchangé de 8h00 à 18h00.



SCRUTIN MUNICIPAL A ROYNAC

Déroulement du scrutin

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.


Dans les communes de moins de 1 000 habitants :

Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l'établissement public de coopération) sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...).


D’un point de vue pratique pour Roynac :

Nous avons à élire 11 Conseillers Municipaux qui peuvent figurer parmi les deux listes en présence mais pas un de plus.

- Soit, vous mettez dans l’enveloppe une liste, puisque chacune des listes ne dépasse pas 11 candidats.

- Soit vous prenez les deux listes et vous éliminez des candidats, en barrant avec votre stylo, les noms des personnes non retenues, le solde ne devant pas dépasser 11 noms.


Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner procuration :

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter deux conditions :  

 - L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.  

 - Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut être établie en France.


Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :

 - Dans un commissariat de police (où qu'il soit),  

 - Ou une gendarmerie (où qu'elle soit),  

 - Ou au tribunal dont dépend son domicile  

 - Ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L'électeur doit s'y présenter en personne. Un formulaire sera rempli sur place ou sur internet accompagné d’une pièce d’identité.



CONSEIL MUNICIPAL du 24 février 2020


Présents : Mmes ARNAVON Valérie, GOT Myriam,

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard.

Absents excusés : Mme FERRARI Isabelle (procuration à Mr ANGELLOZ-NICOUD André) – Mr LACHIEZE-REY David.

Secrétaire : Mr DORIER Julien.

 Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 1)    Objet : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

 *BUDGET GENERAL  M14 :            Fonctionnement  Excédent    =     88 303,38 €

                                                                     Investissement   Déficit         = - 113 394,39 €

    Vote = 6 + 1 procuration  POUR 7

 *LOTISSEMENT :                              Fonctionnement Excédent     =   729 560,04 €

                                                          Investissement  Déficit           = - 225 539,41 €

   Vote = 6 + 1 procuration  POUR 7

 *MULTISERVICES :                         Fonctionnement Excédent     =      9 135,68 €

                                                         Investissement   Excédent    =      3 558,55 €

  Vote = 6 + 1 procuration  POUR 7 

2)    Objet : Nouveau régime indemnitaire 

Madame le Maire explique que les agents communaux peuvent bénéficier du nouveau dispositif indemnitaire de référence appelé RIFSEEP. Ce nouveau régime indemnitaire remplace celui en place jusqu’au 29 février 2020. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire. 

3)    Objet : Validation d’une adresse postale 

Madame le Maire rappelle que le courrier postale de la propriété cadastrée ZD 68 sur Roynac et en limite avec la commune de Marsanne est desservi par la commune de Marsanne. Le Conseil Municipal a validé l’adresse postale cet administré. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de valider l’adresse postale. 

4)    Objet : Loyer Multiservices 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que selon les termes du bail signé le 05 décembre 2017 (effet au 1er mars 2017) entre la Commune et les Gérants du Multiservice, le loyer doit être révisé. Madame le Maire propose au conseil Municipal d’augmenter le loyer. En effet, elle rappelle l’investissement des travaux de rénovation suite au changement de propriétaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’augmenter le loyer. 

5)    Questions diverses 

Monsieur ANGELLOZ-NICOUD André a été interpellé concernant l’association « les Coquelicots » par une administrée sur le fait que certaines personnes de plus de 75 ans sur la commune ont reçu des colis de fin d’année. Elle demande sur quel critère d’attribution ont-ils été distribués. 

 Monsieur ANGELLOZ-NICOUD André interpelle le Conseil Municipal sur deux chemins communaux qui ont été endommagés :

  • L’un pour rénovation d’une maison,
  • L’autre à la suite de l’installation d’éoliennes sur la commune de Roche sur Grâne.

Madame Le Maire rappelle qu’elle a reçu un courrier pour l’informer que des chiens divaguent sur la commune. Elle rappelle et explique que c’est une compétence de Montélimar-Agglomération.

  

Séance levée à 19 h 40.   

Le Maire, 

Valérie ARNAVON


CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 24 février à 19h 00 dans la salle de la Mairie.

Ordre du jour:

- Compte de gestion 2019 : Budget général M 14 + Budget multi-services + Budget lotissement,

- Compte administratif 2019 : Budget général M 14 + Budget multi-services + Budget lotissement,

- RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctions, de Sujétions, d'Expertise et d'Engagement Professionnel),

- Validation d'une adresse postale,

- Loyer Multiservices,

- Questions diverses.


INFORMATION DE LA MAIRIE

Securité des routes



Distribution de compost



.


CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2019

Présents : Mmes ARNAVON Valérie, FERRARI Isabelle, GOT Myriam

Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard, LACHIEZE-REY David

Secrétaire : Mr DORIER Julien 

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.


 1)    Objet : Choix avocat contentieux urbanisme – PC ROUX

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à représenter la Commune dans le cadre de l’instance en cours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE opposant la Commune aux époux CHERIOT concernant le permis de construire délivré à Monsieur Aurélien ROUX et de mandater Maître Grégory DELHOMME, avocat, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.

 2)    Objet : Convention d’attribution de subvention d’investissement concernant l’opération « aménagement cœur de village »

Madame le Maire explique que pour bénéficier de la subvention de 92 548 € du Département, il faut signer une convention avec celui-ci. 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. 

 3)    Objet : Rémunération agent recenseur

Madame le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 1 500  € brut (charges sociales/part ouvrière à déduire de ce montant).

 4)    Objet : Choix du locataire logement communal T 3

Madame Le Maire explique que la locataire actuel du logement communal T 3 situé au premier étage du bâtiment Mairie 90 B route de Grâne 26450 ROYNAC a envoyé un courrier pour informer de son préavis. Elle quittera le logement au plus tard le 08 février 2020.

La commune a recherché des personnes susceptibles d’être intéressées pour reprendre le logement. Elle a reçu une demande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de louer le logement T 3 à Madame Vanessa BORDUJENKO; mandate Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

 5)    Objet : Nouveau tarif de la location de la salle des fêtes pour les associations à but lucratif

Après discussion au sein du Conseil Municipal Madame Myriam GOT propose à l’assemblée d’appliquer un forfait de 100 € mensuel en raison de 2 fois 3 heures par semaine soit 6 heures au total par semaine pour la location de la salle aux associations crées pour rémunérer leur animateur.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte ce nouveau tarif, et demande à ce qu’il soit inscrit au règlement.

 6)    Objet : Renouvellement poste informatique à l’école

Madame le Maire présente le devis établi par PIXEL ASSISTANCE concernant le projet de renouvellement de 4 ordinateurs portables et un poste fixe. La location sera sur 36 mois pour un loyer mensuel de 198 € HT. La valeur de rachat à la fin des 36 mois de location sera de 1 % soit 58,22 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à valider le devis et à signer les documents correspondants.

7)    Objet : Cadeaux de fin d’année au personnel communal

Madame le Maire propose de remercier les agents à l’occasion des fêtes de Noël pour tous les services rendus à la collectivité pendant l’année écoulée. Elle propose d’attribuer des chèques-cadeaux d’une valeur de 100 € par agent pour fin 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents de valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires (100 € par agent) et autorise Madame le Maire à signer tout document découlant de cette décision, d’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget général.

8)    Questions diverses

 Monsieur ANGELLOZ-NICOUD informe que le cours d’eau de Bérianne sera curé au niveau du pont sur 5 à 10 m de chaque côté. Une demande de devis est en cours. Il informe aussi que le chemin de la Montagne sera remis en état par l’entreprise qui effectue les coupes de bois actuellement sur un terrain privé.

 Monsieur LACHIEZE-REY informe que le projet ERIDAN touche à sa fin mais qu’il faut rester vigilant.

 Madame GOT explique que les reprises des 4 concessions ont été nettoyées en novembre. Elles sont maintenant à la disposition des habitants.

 Madame le Maire informe que l’Agglomération de Montélimar a élargi les consignes de tri. Voir le dépliant disponible en mairie ou sur le site de l’Agglomération de Montélimar.

  

Séance levée à 21 h 10. 

           Le Maire,

           Valérie ARNAVON


Formation premiers secours

Organisation d'une session de formation aux gestes de 1er secours (PSC1), cette formation diplômante se déroulera sur une journée (un samedi) courant janvier-février 2020, .

  • Prix de la formation dispensée par la Croix-Rouge: 60 euros.
  • Renseignements et inscriptions (places limitées à 10 personnes) auprès de Stéphane DORIER : Tel : 06 86 61 89 84   ou    Courriel : stef.dorier@wanadoo.fr

 

PLUi

Montélimar Agglomération est en train d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle de ses 26 communes. 

Ce document concerne donc notre territoire communal. Il remplacera à terme le PLU en vigueur. 

Pour toute information liée à ce PLUi : www.montelimar-agglo.fr

Pour toutes suggestions, remarques, observations sur ce document, cliquer sur ce lien : plui.concertation@montelimar-agglo.fr