ROYNAC

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CONSEIL MUNICIPAL du 28 août 2017 

 

Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam -  Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Excusé : Mr LACHIEZE-REY David, pouvoir donné à Mme GOT Myriam

Secrétaire : Mr DORIER Julien

 

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

 

 1°) Avenant avec Provence Concept – Travaux école

Madame le Maire présente l’avenant établi par Provence Concept concernant le projet de rénovation et extension de l’école, portant sur le complément des volumes des fondations pour un montant H.T de neuf mille neuf cent dix-sept euros et quarante-deux centimes (9917.42 €).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  autorise Madame le Maire à signer l’avenant et à le notifier à Provence Concept.

  

2°) Indemnisation assurance Groupama – Sinistre vol du véhicule communal

Madame le Maire présente la lettre chèque de Groupama Assurances pour un montant de cinq mille quatre-vingt-trois euros et seize centimes représentant l’indemnité arrêté à ce jour pour le remboursement des frais relatifs aux réparations du véhicule Ford volé en avril.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  valide l’encaissement de ce chèque et autorise Madame le Maire à régler les factures relatives aux réparations déjà effectuées.

  

3°) Approbation du rapport définitif de la CLECT

Madame Le Maire présente le rapport de la CLECT qui doit être approuvé par le conseil avant d’être présenté en conseil de l’agglomération de Montélimar.

Ce rapport permettra de proposer la modification des attributions de compensation concernant le transfert de compétence :

-              Promotion tourisme à partir du 1er janvier 2017, pour un montant attribué de 179.00 €,

-              Plan Local d’Urbanisme à compter du 27 mars 2017 pour un montant de participation de la commune de Roynac de 886.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ce rapport et mandate Madame le Maire pour transmettre cette approbation à la direction financière de l’agglomération.

  

Questions diverses :

 Madame le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat d’irrigation drômois,

Lecture est faite d’une note du président de l’agglomération aux élus concernant les dépôts sauvages dans les communes et rappelle le pouvoir de police qui doit être exercé face à ces dégradations sur la place publique,

Madame le Maire annonce une réunion le 11 septembre prochain avec le corps de gendarmerie pour donner le résultat de l’audit fait au printemps et pour débattre de la mise en place de caméras de surveillance sur la commune,

Concernant la mise en place du projet « voisin vigilant », il est décidé que cette solution face à l’insécurité sera évoquée à la rentrée,

Le conseil remercie les exploitants qui ont bien voulu réaliser le broyage des chemins pour éviter la propagation de l’ambroisie.

A nouveau la propagation de l’ambroisie est évoquée.

 

Séance levée à 21 heures 30

 Le Maire,

Valérie ARNAVON.



CONSEIL MUNICIPAL du  lundi  03  juillet  2017



Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam -  Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LACHIEZE-REY David, LEBORNE Bernard

Secrétaire : M DORIER Julien

 

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

  

1°) Renouvellement  PC portables à l’école

Madame le Maire présente le devis établi par PIXEL ASSISTANCE concernant le projet de renouvellement des PC portables pour un montant de 4 893,00 € HT  et la proposition du contrat de location avec LOCAM pour 12 loyers trimestriels  X 503 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  autorise Madame le Maire à valider le devis et à signer le contrat de location annexé à la présente.

  

2°) Avenant avec AGC CONCEPT – Travaux école

Madame le Maire présente l’avenant N°2  relatif à la modification de l’équipe de Maîtrise d’œuvre AGC CONCEPT avec une nouvelle répartition des honoraires.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents  valide l’avenant  N°2, autorise Madame le Maire à le signer et à le notifier à AGC.

  

3°) Participation Irrigation « Couleurs Provence » année 2016

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter pour 2016 la facture d’irrigation de ladite borne émise en novembre 2016 comme suit : Lotissement « Couleurs Provence » 1/23ème de la facture à : Mme DALIN – Mrs PATUREL – LLABRES – FRANCOIS – PARIENTE – GAY – SERNA – ALTMAN – VANDERNOOT – DUC – BONJOUR – JACQUEMOUD – MARGERY – CHIZAT – BAYLE – CARMONA  – DISCALA  –  GODE  -  ROUAIX (2 terrains) sachant que cette borne desservira in fine 23 usagers (20 lots au lotissement + 2 terrains ROUAIX + 1 terrain PERRIN Mireille née SICOIT).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve cette répartition et mandate Madame le Maire pour émettre les factures correspondantes.

  

4°) Participation Irrigation « Couleurs Provence » année 2017

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter pour 2017 la facture d’irrigation de ladite borne émise en novembre 2017 comme suit : Lotissement « Couleurs Provence » 1/23ème de la facture à : Mme DALIN – Mrs PATUREL – LLABRES – FRANCOIS – PARIENTE – GAY – SERNA – ALTMAN – VANDERNOOT – DUC – BONJOUR – JACQUEMOUD – MARGERY – CHIZAT – BAYLE – CARMONA  – DISCALA  –  GODE  -  FABRY  -  ROUAIX (2 terrains) sachant que cette borne desservira in fine 23 usagers (20 lots au lotissement + 2 terrains ROUAIX + 1 terrain PERRIN Mireille née SICOIT).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents  approuve cette répartition et mandate Madame le Maire pour émettre les factures correspondantes.

 

5°) Contrat avec MONTELO CHANTE

Madame le Maire donne lecture du contrat proposé par MONTELO CHANTE pour le concert « 20 ans déjà » qui a eu lieu à Roynac du 03 juin 2017 pour un montant de 450 € net.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres presents approuve ce contrat et autorise Madame le Maire à le signer.

 

 Questions diverses :

    Problèmes de divagation de chien engendrant des troubles de voisinage, la gendarmerie sera contactée

    Les travaux au cimetière concernant la mise en place d’un ossuaire réalisés par la société Granimond sont terminés


    La restauration de la Chapelle du cimetière progresse, le camion n’étant pas encore disponible, l’approvisionnement du chantier est un peu compliqué.  La réparation du camion endommagé suite au vol est en cours.


    Des panneaux indiquant que la commune est un village fleuri ont été commandés pour un montant de 324 € TTC


   Madame le Maire donne le compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée au Syndicat des Eaux du Bas-Roubion à Cléon d’Andran concernant un projet de raccordement au réseau d’eau potable pour 6 habitations au quartier La Montagne – le coût des travaux est évalué à 372 000 € TTC (200 000 € à la charge du Syndicat) et la participation par foyer serait de l’ordre de 17 847 € sachant que la commune de Roynac peut participer financièrement aux travaux.

 

Séance levée à 22 heures 15

Le Maire,

Valérie ARNAVON.



CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 13  avril 2017

Présents : Mmes ALLIROL-MOUTON Isabelle, ARNAVON Valérie, CHERIOT Laurence, GOT Myriam -  Mrs ANGELLOZ-NICOUD André, DORIER Julien, DORIER Stéphane, FARGIER Jean-Luc, LEBORNE Bernard

Absent : M. LACHIEZE-REY David

Secrétaire : Mme CHERIOT Laurence

  

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

 

 1°) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

*BUDGET GENERAL  M14 :       Fonctionnement excédent     =   146 044,76 €

                                                      Investissement excédent       =   356 483,22 €

Considérant l’excédent de fonctionnement le CM décide d’affecter 45 000,00 € au 1068 (section d’investissement BP 2017)

    Vote = 8  POUR

 *LOTISSEMENT :                       Fonctionnement excédent     =   633 306,37 €

                                                      Investissement déficit            = - 225 539,41 €

                                                      Vote = 8  POUR

 *MULTISERVICES :                   Fonctionnement excédent     =    24 801,63 €

                                                      Investissement excédent       =      1 128,55 €

                                                      Vote = 8  POUR

  

2°) VOTE DES 3 TAXES

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas modifier les taux votés en 2016, à savoir :

§   Taxe d’habitation                     9,44 %

§   Foncier Bâti                             9,45 %

§   Foncier Non Bâti                    37,68 %

  

3°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

*BUDGET GENERAL  M14 :      

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à    =             992 818,00 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à      =          1 817 677,00 €

    Vote = 8  POUR

 *MULTISERVICES :                      

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à    =               29 601,00 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses à      =                2 128,00 € 

                                                      Vote = 9  POUR

    *LOTISSEMENT :                       

Fonctionnement équilibré en Recettes et Dépenses à    =             858 846,00 €

Investissement équilibré en Recettes et Dépenses  à     =             225 540,00 €

                                                      Vote = 9  POUR

  

4°) Transfert d’une partie de l’excédent du budget Lotissement couleur Provence sur le budget de la commune

- Considérant que le budget annexe Lotissement couleur Provence est excédentaire,

- Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal.

- Considérant que le reversement de l’excédent n’est possible qu’après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

- Considérant que le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des opérations d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme.

- Considérant que les dispositions de l’article L2224-1s du CGCT relatives à la prise en charge par le budget propre d’une commune de dépenses d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) ne peuvent être interprétées comme interdisant à une commune d’affecter à son budget général l’excédent dégagé par le budget annexe d’un tel service.

Le reversement d’un excédent du budget annexe d’un SPIC vers le budget général est admis dans les conditions prévues aux articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT. Seul l’excédent comptable de la section d’exploitation du budget peut être affecté et non pas celui de la section d’investissement. Cet excédent doit en priorité couvrir le solde du report à nouveau lorsqu’il est débiteur, puis une fois cette couverture effectuée, l’excédent doit financer les mesures d’investissement à hauteur des plus-values d’éléments d’actifs. Ces deux opérations comptables étant effectuées, le choix est ouvert par l’affectation du surplus : soit ce dernier finance des dépenses d’exploitation et d’investissement du budget annexe, soit on l’affecte en report à nouveau au budget annexe, soit il est reversé dans le budget général de la collectivité de rattachement.

Considérant l’exposé de Mme Le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe Lotissement couleur Provence notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe à la Collectivité de rattachement,

Mme le Maire propose au Conseil municipal de transférer l’excédent du budget Lotissement couleur Provence vers le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de verser 617 306 € du budget Lotissement couleur Provence vers le budget général.

  

5°) Bail location logement  T 2

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de louer le logement T 2 au premier étage du bâtiment Mairie à/c du 1er mai 2017 à Mme Lydie GACHE et fixe le loyer mensuel à 300 €.

  

6°) Contrat CUI-CAE pour le secrétariat de la mairie

Madame Valérie ARNAVON, Maire rappelle que la mise à disposition par la commune de St-Gervais/Roubion de Lucie ARBO au secrétariat de la mairie prendra fin le 12 mai 2017, indique qu’il y a une possibilité de signer avec le Pôle Emploi une convention CUI-CAE pour une durée de 20 heures hebdomadaire prises en charge par l’Etat à hauteur de 67% du SMIC pour une durée de 6 mois du 24 avril au 23 octobre 2017, dit que l’emploi sera pour exercer les tâches administratives au secrétariat de la mairie, précise que la personne remplissant les conditions d’éligibilité au CUI-CAE a été choisie. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’établir une convention CUI-CAE avec le Pôle Emploi et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à établir le contrat de travail avec la personne recrutée.

  

Séance levée à 22 heures.

 Le Maire,

Valérie ARNAVON.


Délivrance des Cartes Nationale d’Identité

Les modalités de délivrance des Cartes Nationale d’Identité (CNI) vont évoluer et seront alignées sur la procédure des passeports biométriques. 

A compter du 21 mars 2017, les cartes nationales d'identités ne seront plus traitée par la commune de Roynac mais par une mairie équipée du dispositif de recueil. Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le lien :  

                                                                                      https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Noter le numéro de pré-demande et prenez RDV avec une "mairie station" équipée du dispositif.