ROYNAC

Le site officiel de la Mairie


RESEAU D'AUTOCAR

Permanence de l’offre. Sur 10 des 12 lignes, les horaires sont les mêmes toute l’année. Quant aux 2 autres lignes, les horaires sont tout de même identiques de Septembre à Juin et changent uniquement l’été.

Le Samedi pas de répit. Le Samedi, nombreux sont ceux qui travaillent, qui vont faire leurs courses, s’adonnent à des loisirs ou vont voir des amis. Montélibus l’a compris et maintient son offre à l’identique des autres jours de la semaine.

Des horaires faciles à retenir. Sur les 2 lignes principales, les bus passent de manière constante toutes les 30 minutes, toute la journée.

Liens utiles en lien avec Roynac: Montélibus  Lignes Périurbaines  Transport à la demande


TAXIS

Disponibles toutes distances 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

 TAXI TGB 06 83 08 82 66 taxi.tgb@sfr.fr  


TRANSPORTS SCOLAIRES

La carte OùRA!

C'est le support de titre de transport pour tous les usagers scolaires d'émois.

La carte OùRA I a une durée de vie de 5 ans et doit être conservée dans son étui même si elle n'est pas utilisée. D'une année sur l'autre, les élèves conservent leur carte et doivent la recharger à la rentrée dans les gares routières (dans la mesure du possible ; sinon à bord du car) après avoir effectué une demande de transport auprès de l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme.

Utiliser les services scolaires en n'étant pas ayant-droit

Si l'élève ne remplit pas les conditions pour être bénéficiaire de la prise en charge en transport scolaire. il n'est pas considéré comme ayant•droit.

Toutefois, il peut être transporté sur le réseau sous réserve que la famille s'acquitte d'un abonnement payant délivré en fonction des places disponibles, en s'adres• sant directement au transporteur concerné (135 euros à l'année pour des trajets quotidiens AIR supérieurs à 12 kms ou 70 euros pour des trajets inférieurs ou égaux à 12 kms).

Conditions générales de prise en charge

Le transport scolaire des élèves de primaire et de maternelle est assuré à raison d'un aller-retour par jour uniquement sur les trajets « domicile de l'élève - école/école -domicile de l'élève » en cas :

n De fermeture d'école sur la commune de domiciliation

n Ou de domiciliation dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)

n Et si l'enfant est âgé de 5 ans au 31 décembre de l'année civile en cours.

Les titres de transport sont chargés sur la carte OùRA! pour une année scolaire, uniquement pour les élèves qui effectuent quotidiennement les trajets entre leur domicile et l'école dont ils dépendent.

Pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, ils peuvent bénéficier du transport à condition :

n Que des places soient disponibles à bord du car (c'est pourquoi ces inscriptions sont traitées après celles des élèves âgés de + de 5 ans).

n Qu'un accompagnateur mandaté par la Mairie ou le SIVOS soit présent dans le car (si le véhicule a plus de 9 places). La mairie ou le SIVOS doivent communiquer par courrier*, les coordonnées du ou des accompagnateurs. Cet accompagnateur est obligatoire.


ATTENTION ! LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION ÉVOLUE CETTE ANNÉE

Les inscriptions sont ouvertes du 29 avril au 19 juillet 2019. A compter du 20 juillet, une pénalité de retard de 30 € sera appliquée pour toute inscription, sauf en cas de déménagements (avec un justificatif de domicile indiquant la date du changement d'adresse) ou d'inscriptions effectuées en cours d'année en raison de l'âge de l'enfant (élèves ayant 3 ans ou 5 ans en cours d'année).

De plus, toutes les inscriptions hors délai ne seront pas prioritaires dans le traitement et l'élève ne sera donc pas assuré d'être en règle pour la rentrée scolaire.

Nouveau - Tous les élèves doivent s'inscrire via le site www.auvergnerhonealpes.fr/scolairedrome. Les inscriptions papier resteront possibles pour les familles n'ayant pas accès à in­ternet, via les écoles.

Les validations par les écoles des inscriptions des élèves se feront désormais après la rentrée, entre mi-septembre et les vacances de la Toussaint, une fois les dossiers instruits par l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme. L'objectif de ce nouveau leur réception, sans attendre la validation des écoles, notamment en période de fer­meture estivale des établissements scolaires, et avoir ainsi le plus de dossiers finalisés et donc de titres chargés dès la rentrée de septembre et les vacances de la Toussaint, une fois les dossiers instruits par l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme. L'objectif de ce nouveau process consiste à instruire toutes les demandes d'inscription au fur et à mesure de leur réception, sans attendre la validation des écoles, notamment en période de fer­meture estivale des établissements scolaires, et avoir ainsi le plus de dossiers finalisés et donc de titres chargés dès la rentrée de septembre.

Les dossiers seront consultables par les écoles via un lien internet qui leur sera fourni, à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

Seuls les élèves qui ne seront pas en règle (non-inscrits dans l'établissement, fausse adresse, ....) feront l'objet d'un signalement par l'école via le lien internet. Ce signale­ment permettra à l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme d'intervenir auprès des familles dont les enfants ne seront pas en règle pour régulariser leur situation ou, a contrario, revenir sur leur prise en charge d'ayant-droit et bloquer leur carte OùRA ! dès le refus prononcé.

Le trajet

La prise en charge réglementaire du transport scolaire ne concerne que les allers-re­tours du matin et du soir entre le domicile de l'élève et l'établissement scolaire (situés obligatoirement sur 2 communes différentes ou sur une même commune si l'élève est domicilié à + de 3 kms de l'école) et ne concerne pas les trajets en car qui peuvent être effectués vers la cantine et la garderie déjà pris en charge par la commune.

Quelles conditions de prise en charge de l'élève au domicile de la nourrice ?

Les trajets vers l'école peuvent éventuellement être pris en charge à partir du do­micile de la nourrice, à condition que les parents soient ayants-droits, c'est-à-dire qu'ils habitent sur une commune différente de celle de l'école (ou à + de 3 kms de l'école) et dans le périmètre de sectorisation. Si c'est le cas, et que le domicile de la nourrice se situe bien également dans le périmètre de sectorisation, la famille formalise alors une demande par écrit indiquant les coordonnées de la personne qui a la garde de l'enfant, en sachant que les trajets seront toujours effectués par rapport à ce domicile. Ces demandes ne sont toutefois pas prioritaires, les enfants pourront obtenir un titre de transport seulement si de la place est disponible.

Le cas des trajets vers la garderie

Les élèves peuvent emprunter les services de transport existants vers la garderie sous réserve de places disponibles, aux horaires et points d'arrêts habituels et en pré­sence d'un accompagnateur si des enfants de 3 à 5 ans sont transportés. Il n'y a pas de demande de prise en charge de transport à faire auprès de l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme, toutefois la procédure suivante doit être appliquée :

Le responsable d'école (ou le Président du SIVOS ou SIVOM) doit faire parvenir à l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme la liste des élèves concernés par la garderie ou les rencontres occasionnelles entre les écoles pour les regroupements pédagogiques.

L'Antenne Régionale des Transports de la Drôme réceptionne la liste et étudie la demande en fonction des places disponibles restantes dans les véhicules.

· Après validation de la liste d'enfants par l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme, un courrier est adressé au transporteur concerné avec la copie de la liste des élèves acceptés. Une copie de ce courrier est envoyée au responsable de l'école ou au Président du SIVOS ou SIVOM.

Aide individuelle: transport en voiture particulière

Les familles peuvent prétendre à une aide financière pour les déplacements quotidiens ou hebdomadaires effectués en voiture particulière sous réserve du respect des conditions de prise en charge du règlement énoncées ci après :

-   Soit à une indemnité forfaitaire pour une aide d'approche en fonction du niveau de scolarité  de l'élève (1°' ou rd degré), de son régime (demi-pensionnaire ou interne) lorsque la distance qui sépare le domicile du point de ramassage est supérieure ou égale à 3 km en zone rurale et 5 km en zone urbaine,

Soit à une indemnité lulométrioue pour une aide globale en cas d'absence de service de transport public sur la totalité du traiet domicile - établissement scolaire calculée en fonction du nombre de kilomètres en charge (lorsque l'élève est présent dans le véhicule), du nombre de jours de scolarité, du tarif de base de l'année scolaire en cours.

Dans le cas des élèves scolarisés en primaire les familles peuvent prétendre à l'aide individuelle en cas d'absence de transport organisé dans le cas d'un regroupement pédagogique (RP1) ou d'une fermeture d'école sur la commune de domicile.

Condition d'âge : versement d'une aide individuelle sur une année scolaire pour les élèves ayant 5 ans et plus (cf Guide des transports).


 Démarche à suivre pour une demande de transport en voiture:

           Pour une demande via une télé inscription

Lors de la saisie sur le site www.auveronerhonealoes.fr renseigner la zone Aide Individuelle et saisir un relevé d'identité bancaire ou postal ou l'envoyer à l'Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme.

·         Pour une demande par formulaire papier :

Compléter la rubrique D « AIDE INDIVIDUELLE : Transport en voiture particulière » sur l'imprimé de demande de cade de transport, joindre Impérativement un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal, faire viser l'imprimé par l'établissement scolaire et l'envoyer à l'Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme.

Un courrier indiquant le montant de l'aide est adressé à chaque famille bénéficiaire au cours du 3en" trimestre de l'année scolaire. Le paiement est effectué par virement sur compte bancaire au cours des vacances estivales qui suivent l'année scolaire.

Tout changement intervenant dans la situation des parents ou de l'élève (changement d'adresse, d'établissement, de compte bancaire ou autre) doit âtre signalé dans les meilleurs délais à l'Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme.


Pour tout renseignement s'adresser à l'Antenne Régionale des Transports Scolaires et
Interurbains de la Drôme :

04 26 73 33 00 / transportsfflauvergnerhonealpes.fr