Autres autorisations d'urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME (CU)
En cas d'achat d'un bien immobilier, il est possible de demander un Certificat d’Urbanisme qui renseigne sur le droit d'urbanisme applicable et les servitudes existantes sur un terrain donné.
Rendez-vous sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 

PERMIS D’AMÉNAGER (PA)
Le Permis d’Aménager (PA) concerne l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Rendez-vous sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 

PERMIS DE DÉMOLIR (PD)
Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment.
Rendez-vous sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669 
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Les élus et le secrétariat général restent à votre disposition pour vous renseigner et vous aider.