Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ?
Vous devez déposer une demande de permis de construire.
Pièces à fournir en 4 exemplaires (dépôt papier en mairie) :
- Le Cerfa dûment renseigné et signé.
- Plan de situation : il localise le projet sur le terrain et le terrain dans la commune,
- Plan de masse : c’est une vue aérienne du projet. Ce plan doit faire apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier, les plantations existantes et à venir, etc.
Ce plan est coté et doit présenter le raccordement aux réseaux. - Plan en coupe : plan montre le profil du terrain avant et après les travaux,
- Notice descriptive : elle présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction,
- plan de façades et des toitures: il vise à apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs,
- un document graphique 3D du projet dans son environnement,
- une photographie situant le terrain dans son environnement proche,
- une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.
Pièces à fournir en 5 exemplaires, en plus des 4 dossiers complets (dépôt papier en mairie) :
- Plan de situation,
- Plan de masse,
- Plan en coupe.
Cette liste est non exhaustive.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Ici téléchargement des formulaires > Maison individuelle :
Ici téléchargement des formulaires > Autres travaux :
Les élus et le secrétariat général restent à votre disposition pour vous renseigner et vous aider.
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