Démarches en mairie

Notre secrétaire générale de mairie vous accueille aux heures d’ouverture de la mairie ou sur rendez-vous.
Plus d’infos : Votre mairie 


État Civil

• Mariage : 

Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930  
Avant d’arrêter la date de la cérémonie, nous vous invitons à venir en mairie pour rencontrer l’Officier de l’Etat Civil et retirer un dossier de préparation de mariage.

• Pacte civil de solidarité (PACS) : 

Pour conclure un PACS, il faut être majeur, ne pas être marié ni pacsé et ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l'autre partenaire.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 

Documents à fournir :

• Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune,
• Convention de Pacs,
• Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie),
• Justificatif de domicile (facture téléphone, électricité…),
• Copie intégrale de votre acte de naissance.
  
  

• Copies et extraits d’acte d’État Civil : 

Les demandes sont possibles par mail, à condition de présenter une pièce d’identité.
Aucun acte ne vous sera délivré par mail (seulement par voie postale).

 
Urbanisme

Les demandes d’autorisation d’Urbanisme sont à déposer :

• En mairie : au format papier et au nombre d’exemplaires nécessaires,
• Sur le Guichet Numérique de Montélimar-Agglomération (service instructeur mutualisé) : https://gnau25.operis.fr/montelimar/gnau/#/ 

Plus d’infos : Urbanisme présentation
 


École
Depuis 1994, les écoles de ROYNAC et PUY SAINT MARTIN sont en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).
Les inscriptions à l’école se font à l’accueil de la commune de résidence de l’enfant qu’il soit scolarisé à ROYNAC ou à PUY SAINT MARTIN.

Plus d’infos : Enfance et jeunesse 



Liste électorale

L’inscription sur la liste électorale peut se faire en ligne ou au guichet de la mairie.
En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 
En mairie : vous devez présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile. 

Recensement des jeunes
À partir de leur 16ème anniversaire, les jeunes doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent.
Le recensement se fait en mairie.


Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du jeune,
• Livret de famille à jour,
• Justificatif de domicile.
  
  

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24